Les moyens matériels du CSE

Tout ce que vous devez savoir sur local et le matériel du CSE dans un dossier pratique
Élus CSE

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Assurez-vous d'être en règle et vérifiez que vous mettez à disposition de votre CSE un local adapté à l'exercice de ses fonctions

  • Retrouvez la liste de tout le matériel dont doit pouvoir bénéficier le CSE : mobilier, courrier ...

Présentation

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit également fournir au CSE le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Enfin, le CSE doit pouvoir disposer de panneaux d’affichage et bénéficier d’une confidentialité renforcée concernant son courrier et l'utilisation de lignes téléphoniques.

Contenu du dossier :

Local dans les entreprises de moins de 50 salariés

Local dans les entreprises de 50 salariés et plus

Liberté dans le choix du local

Gratuité et entretien du local

Caractéristiques du local

Liberté d’accès au local

Utilisation du local

Mobilier

Ligne téléphonique et internet

Panneaux d’affichage

Courrier postal

Courrier électronique

Composition du dossier

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

2 Fiches pratiques

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.