Le CSE est-il obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui. Dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit mettre en place un comité social et économique (CSE), même si ses attributions restent limitées par rapport aux entreprises de 50 salariés et plus.

Quelles sont les attributions principales du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Le CSE exerce essentiellement des missions de proximité : Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Saisir l’inspection du travail en cas de besoin.

Le CSE < 50 salariés a-t-il un rôle économique ?

Non. Contrairement aux CSE des entreprises de plus de 50 salariés, le CSE des petites entreprises n’a pas de rôle consultatif sur la gestion économique ou financière de l’entreprise.

Le CSE des petites entreprises gère-t-il les activités sociales et culturelles (ASC) ?

Non, les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas d’un budget spécifique pour financer des activités sociales et culturelles, sauf décision volontaire de l’employeur.

Quels sont les moyens dont disposent les élus du CSE < 50 salariés ?

Droit de circuler librement dans l’entreprise pour exercer leurs missions. Droit d’affichage pour informer les salariés. Possibilité de contacter l’inspection du travail Contrairement aux CSE des plus grandes entreprises, ils ne disposent pas d’heures de délégation payées (sauf accord collectif ou usage plus favorable).

Qui peut être élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Tout salarié majeur, ayant au moins 12 mois d’ancienneté, peut être candidat. Le scrutin se déroule au sein de l’entreprise, organisé par l’employeur.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE < 50 salariés ?

La durée du mandat est de 4 ans. Toutefois, un accord collectif peut prévoir une durée plus courte (2 ou 3 ans).

Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE < 50 salariés ?

L’employeur doit : Organiser les élections du CSE dès que l’effectif atteint 11 salariés. Réunir régulièrement les élus (au moins une fois par mois si une demande est formulée). Faciliter l’accès aux informations relatives à la santé et à la sécurité.

Tester 🚀

Veille & Curation proactive

IA & Documentation augmentée

Conventions collectives & synthèses augmentées

Outils de contrôle & Vérification

Infos & Conseils

Modèles à télécharger

Conventions collectives, Textes & Lois

Registres, Livrets & Affichage obligatoire

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Q: Le CSE est-il obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui. D&egrave;s que l&rsquo;effectif atteint 11 salari&eacute;s pendant 12 mois cons&eacute;cutifs, l&rsquo;employeur doit mettre en place un comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE), m&ecirc;me si ses attributions restent limit&eacute;es par rapport aux entreprises de 50 salari&eacute;s et plus.

Q: Quelles sont les attributions principales du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Le CSE exerce essentiellement des missions de proximit&eacute; : Pr&eacute;senter les r&eacute;clamations individuelles et collectives des salari&eacute;s &agrave; l&rsquo;employeur. Promouvoir la sant&eacute;, la s&eacute;curit&eacute; et les conditions de travail. Saisir l&rsquo;inspection du travail en cas de besoin.

Q: Le CSE < 50 salariés a-t-il un rôle économique ?

Non. Contrairement aux CSE des entreprises de plus de 50 salari&eacute;s, le CSE des petites entreprises n&rsquo;a pas de r&ocirc;le consultatif sur la gestion &eacute;conomique ou financi&egrave;re de l&rsquo;entreprise.

Q: Le CSE des petites entreprises gère-t-il les activités sociales et culturelles (ASC) ?

Non, les CSE des entreprises de moins de 50 salari&eacute;s ne disposent pas d&rsquo;un budget sp&eacute;cifique pour financer des activit&eacute;s sociales et culturelles, sauf d&eacute;cision volontaire de l&rsquo;employeur.

Q: Quels sont les moyens dont disposent les élus du CSE < 50 salariés ?

Droit de circuler librement dans l&rsquo;entreprise pour exercer leurs missions. Droit d&rsquo;affichage pour informer les salari&eacute;s. Possibilit&eacute; de contacter l&rsquo;inspection du travail Contrairement aux CSE des plus grandes entreprises, ils ne disposent pas d&rsquo;heures de d&eacute;l&eacute;gation pay&eacute;es (sauf accord collectif ou usage plus favorable).

Q: Qui peut être élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Tout salari&eacute; majeur, ayant au moins 12 mois d&rsquo;anciennet&eacute;, peut &ecirc;tre candidat. Le scrutin se d&eacute;roule au sein de l&rsquo;entreprise, organis&eacute; par l&rsquo;employeur.

Q: Quelle est la durée du mandat des membres du CSE < 50 salariés ?

La dur&eacute;e du mandat est de 4 ans. Toutefois, un accord collectif peut pr&eacute;voir une dur&eacute;e plus courte (2 ou 3 ans).

Q: Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE < 50 salariés ?

L&rsquo;employeur doit : Organiser les &eacute;lections du CSE d&egrave;s que l&rsquo;effectif atteint 11 salari&eacute;s. R&eacute;unir r&eacute;guli&egrave;rement les &eacute;lus (au moins une fois par mois si une demande est formul&eacute;e). Faciliter l&rsquo;acc&egrave;s aux informations relatives &agrave; la sant&eacute; et &agrave; la s&eacute;curit&eacute;.

Tout ce que vous devez savoir sur les petits CSE.

Dossier synthèse

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 10 juin 2022

Mis à jour le 13 octobre 2025

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne bénéficient pas des mêmes moyens que les grands CSE. Zoom sur le rôle, les attributions et les moyens des CSE des entreprises de moins de 50 salariés...