Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Dossier
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce que vous devez savoir sur les petits CSE.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de ce dossier

  • Grâce aux fiches pratiques complètes, retrouvez toutes les spécificités d'un petit CSE : quel est son rôle et ses moyens ?

  • Soyez en règle vis-à-vis du registre du CSE et découvrez comment éviter les sanctions

  • Aidez-vous des deux modèles inclus pour simplifier vos démarches

Présentation

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne bénéficient pas des mêmes moyens que les grands CSE. Zoom sur le rôle, les attributions et les moyens des CSE des entreprises de moins de 50 salariés...

Composition du dossier

8 Fiches pratiques

Membres du CSE : analyser les risques professionnels

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Membre du CSE : analyser un accident du travail

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Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail

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Membre du CSE : Réaliser une inspection

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Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les représentants du personnel ?

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Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Le registre du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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3 Modèles de lettre

1 Modèle de document

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.