Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Tout ce que vous devez savoir sur les petits CSE.

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Grâce aux fiches pratiques complètes, retrouvez toutes les spécificités d'un petit CSE : quel est son rôle et ses moyens ?

  • Soyez en règle vis-à-vis du registre du CSE et découvrez comment éviter les sanctions

  • Aidez-vous des deux modèles inclus pour simplifier vos démarches

Présentation

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne bénéficient pas des mêmes moyens que les grands CSE. Zoom sur le rôle, les attributions et les moyens des CSE des entreprises de moins de 50 salariés...

3 Modèles de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

3 Fiches pratiques

1 Modèle de document

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.