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Choix d'affectation du véhicule

Véhicule de fonction ou indemnités kilométriques ? Optimisez votre choix et réalisez des économies grâce à notre outil.

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)

Version 2022 du 06/07/2022

L'outil de choix d'affectation du véhicule dans sa version 2022.0 a été entièrement repensé et refait à neuf afin de vous offrir la meilleure expérience possible.

Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !

Utiliser son véhicule personnel et percevoir des indemnités kilométriques nettes d’impôt sur le revenu peut être tentant.

Mais selon les cas, il peut être moins onéreux de faire acheter ou louer ce véhicule par l’entreprise : quel est le meilleur choix ?

Notre outil d’aide à l’affectation du véhicule a été conçu afin que son utilisation soit la plus simple possible. Nul besoin d’avoir des connaissances en matière fiscale (TVS, amortissements excédentaires, récupération de la TVA…) ou sociale (avantage en nature…), ou de calculs compliqués : l’outil s’en chargera automatiquement, vous laissant le libre arbitre dans la décision finale à partir d’éléments chiffrés.

Avec outil de choix d'affectation du véhicule, quelques clics suffisent pour renseigner les informations nécessaires. Il s'agit d'informations non-nominatives sur l'utilisateur comme son statut et le nombre de km total par an effectués, et d'informations sur le véhicule comme son type et sa puissance, son prix d'achat ... L'outil vous proposera alors une analyse en deux parties :

  • Véhicule au nom de la

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Bénéficiez d'un comparatif détaillé entre le véhicule au nom de la société ou de l'utilisateur

  • Gagnez du temps : quelques minutes suffisent pour saisir toutes les informations

  • Evitez toute erreur de calcul qui pourrait vous tromper lors de votre choix

Composition de l'outil

2 Outils de calcul, 1 Guide utilisateur PDF

  • Choix d'affectation du véhicule
  • Choix d'affectation du véhicule - Exemple
  • Choix d'affectation du véhicule - Notice
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Questions fréquentes

Quelles sont les principales options pour l’affectation d’un véhicule professionnel ?

Deux solutions s’offrent au dirigeant ou au salarié :

  • Mettre le véhicule au nom de l’entreprise, qui prend en charge son financement, ses frais, et récupère éventuellement la TVA.
  • Utiliser un véhicule personnel et se faire rembourser via les indemnités kilométriques.

Le meilleur choix dépend du nombre de kilomètres parcourus, du prix du véhicule, du statut fiscal et du taux d’imposition.

Quels sont les avantages du véhicule de société ?

Le véhicule de société permet à l’entreprise de :

  • Financer le véhicule directement (achat ou location),
  • Déduire les charges d’exploitation (carburant, assurance, entretien, amortissement),
  • Récupérer la TVA sur certaines dépenses (carburant, entretien, leasing selon type de véhicule),
  • Donner une image professionnelle cohérente pour les déplacements fréquents.

En contrepartie, le salarié ou le dirigeant doit déclarer un avantage en nature s’il utilise le véhicule à titre privé.

Quels sont les avantages de l’utilisation d’un véhicule personnel ?

Opter pour un véhicule personnel indemnisé par l’entreprise via le barème kilométrique fiscal permet de :

  • Percevoir des indemnités exonérées d’impôts et de cotisations,
  • Garder la propriété du véhicule,
  • Éviter la taxation d’un avantage en nature,
  • Simplifier la gestion administrative (aucune comptabilisation d’amortissement ou de TVA).

Ce choix est souvent plus avantageux pour les petits rouleurs ou les véhicules faiblement coûteux.

Quels critères prendre en compte pour choisir entre les deux options ?

Le choix dépend de plusieurs paramètres :

  • Le statut du conducteur (salarié, gérant, indépendant),
  • Le nombre de kilomètres parcourus par an,
  • Le coût d’achat et d’entretien du véhicule,
  • Le type de carburant (essence, diesel, électrique),
  • L’impact fiscal et social (avantage en nature, récupération TVA, TVS ou équivalent).

L’outil de simulation LégiFiscal permet d’évaluer ces critères de manière chiffrée et personnalisée.

Comment est calculé l’avantage en nature pour un véhicule de société ?

 L’avantage en nature est évalué selon deux méthodes :

  • Forfaitaire : un pourcentage du coût du véhicule (neuf ou en location), variable selon qu’il s’agisse d’un véhicule thermique ou électrique.
  • Au réel : basé sur le coût réel d’utilisation à des fins privées (carburant, assurance, entretien).

Cet avantage est soumis à cotisations sociales et imposable au titre du revenu pour le salarié ou le dirigeant.

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