Présentation
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code du Travail.
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? La mise en place du règlement intérieur du comité est facultative mais néanmoins fortement conseillée pour faciliter et organiser le fonctionnement interne du CSE.
Aidez-vous de ce dossier pratique pour mettre en place le règlement intérieur du comité de votre entreprise : retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour être en règle et ne commettre aucune erreur. Découvrez les clauses obligatoires, facultatives, interdites, et aidez-vous de notre modèle de règlement intérieur.
Contenu du dossier :
L’objet du règlement intérieur du CSE
Le caractère obligatoire ou non du règlement intérieur
Les clauses obligatoires
Les clauses facultatives
Les clauses interdites
La rédaction du règlement intérieur
L’adoption du règlement intérieur
La date d’application du règlement intérieur
La durée de validité du règlement intérieur
Le contrôle de la validité du règlement intérieur
Modèle de règlement intérieur du CSE
1 Fiche pratique
1 Fiche pratique
CSE : Comment mettre en place le règlement intérieur du comité ?
1 Modèle de document
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Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.