Le règlement intérieur du CSE : à quoi sert-il ?
Le règlement intérieur du CSE définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité ainsi que ses rapports avec les salariés. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés et facultatif, mais recommandé, dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il permet d'organiser concrètement la vie du comité (réunions, procès-verbaux, commissions…). Ces règles sont détaillées dans les fiches de ce dossier.
Rédiger et adopter le règlement intérieur
La rédaction du règlement suppose d'en définir l'objet et les clauses, en distinguant ce qui est obligatoire, facultatif ou interdit. Le règlement est ensuite adopté par une délibération du CSE, à la majorité des membres présents. Le dossier précise sa date d'application, sa durée de validité et les modalités de contrôle de sa conformité, et fournit un modèle de règlement intérieur.
Clauses obligatoires, facultatives et interdites
Certaines clauses doivent obligatoirement figurer dans le règlement (organisation des