CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité

Mettez en place le règlement intérieur du CSE simplement et sans erreur.

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Rédigez le règlement intérieur de votre CSE dans le respect du Code du Travail

  • Retrouvez toutes les clauses obligatoires, facultatives, ou interdites

  • Aidez-vous de notre modèle de règlement intérieur du CSE inclus

Présentation

Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code du Travail.

Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? La mise en place du règlement intérieur du comité est facultative mais néanmoins fortement conseillée pour faciliter et organiser le fonctionnement interne du CSE.

Aidez-vous de ce dossier pratique pour mettre en place le règlement intérieur du comité de votre entreprise : retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour être en règle et ne commettre aucune erreur. Découvrez les clauses obligatoires, facultatives, interdites, et aidez-vous de notre modèle de règlement intérieur.

 

Contenu du dossier :

L’objet du règlement intérieur du CSE 

Le caractère obligatoire ou non du règlement intérieur

Les clauses obligatoires

Les clauses facultatives

Les clauses interdites

La rédaction du règlement intérieur

L’adoption du règlement intérieur

La date d’application du règlement intérieur

La durée de validité du règlement intérieur

Le contrôle de la validité du règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du CSE

1 Fiche pratique

CSE : Comment mettre en place le règlement intérieur du comité ?

Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.
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1 Modèle de document

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.