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CSE : Exercer le droit d'alerte

Le CSE bénéficie de droits d'alerte : exercez votre droit dans le respect de la règlementation !

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

Les droits d'alerte du CSE : de quoi s'agit-il ?

Le droit d'alerte permet aux membres élus du CSE d'attirer l'attention de l'employeur sur une situation anormale ou dangereuse et de déclencher une procédure de traitement. Le nombre de droits d'alerte varie selon l'effectif : dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE dispose de trois droits d'alerte (danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, santé publique et environnement) ; dans celles de 50 salariés et plus, il en compte cinq, avec l'ajout du droit d'alerte économique et du droit d'alerte sociale. Les règles précises figurent dans les fiches de ce dossier.

Comment exercer un droit d'alerte ?

L'exercice d'un droit d'alerte suit une procédure propre à chaque situation : signalement à l'employeur, inscription sur un registre le cas échéant (danger grave et imminent, santé publique et environnement), enquête conjointe, puis saisine éventuelle de l'inspection du travail ou d'une instance compétente à défaut de réponse satisfaisante. 

Obligations de l'employeur et erreurs à éviter 

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Élus du CSE, découvrez comment exercer votre droit d'alerte dans le respect de la règlementation, selon la taille de votre entreprise.

  • Soyez en règle facilement grâce à nos deux modèles de registres inclus

  • DRH et dirigeants, connaissez vos obligations en cas d'exercice du droit d'alerte par un membre du CSE : mener une enquête, proposer des mesures ...

Composition de l'outil

2 Fiches pratiques, 2 Modèles de document

  • Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.

    Sommaire
    • Identifier les lanceurs d’alerte
    • Identifier le droit d’alerte
    • Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
    • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
    • Droit d’alerte en cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Recueillir le témoignage du lanceur d’alerte
    • Procéder à une enquête
    • En cas d’atteinte au droit des personnes
    • En cas de danger grave et imminent
    • En cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Faire cesser l’atteinte ou le danger
    • A savoir
    • Les erreurs à éviter
    • Références légales et jurisprudentielles

  • Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.

    Sommaire
    • Identifier les lanceurs d’alerte
    • Identifier le droit d’alerte
    • Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
    • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
    • Droit d’alerte en cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE
    • Droit d’alerte économique
    • Droit d’alerte sociale
    • Recueillir le témoignage du lanceur d’alerte
    • Procéder à une enquête
    • En cas d’atteinte au droit des personnes
    • En cas de danger grave et imminent
    • En cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
    • Faire cesser l’atteinte ou le danger
    • Mettre en œuvre la procédure d’alerte économique
    • Demander des explications
    • Analyser la réponse de l’employeur
    • Recourir à un expert-comptable
    • Saisir les dirigeants ou associés
    • Réunir le CSE dans le cadre du droit d’alerte sociale
    • A savoir
    • Les erreurs à éviter
    • Références légales et jurisprudentielles

  • L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

    Sommaire
    • REGISTRE SPECIAL DU CSE
    • DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
    • AVIS N° 1
    • AVIS N° 2
    • AVIS N° 3

  • Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

    Sommaire
    • REGISTRE DES ALERTES EN MATIERE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
    • ALERTE N° 1
    • ALERTE N° 2
    • ALERTE N° 3
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le droit d'alerte du CSE ?

Le droit d'alerte permet aux membres élus du CSE de signaler à l'employeur une situation préoccupante, atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, difficulté économique, recours abusif à certains contrats, risque de santé publique ou environnemental, et de déclencher une procédure de traitement.

Combien de droits d'alerte le CSE possède-t-il ?

Le nombre dépend de l'effectif : le CSE des entreprises de moins de 50 salariés dispose de trois droits d'alerte, tandis que celui des entreprises de 50 salariés et plus en compte cinq, avec l'ajout du droit d'alerte économique et du droit d'alerte sociale.

Qu'est-ce que le droit d'alerte pour danger grave et imminent ?

Ce droit permet à un membre du CSE qui constate un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d'un salarié d'en alerter immédiatement l'employeur et de consigner l'alerte sur un registre dédié. L'employeur doit procéder sans délai à une enquête et prendre les mesures nécessaires.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'alerte ?

L'employeur doit examiner la situation signalée, mener l'enquête ou la concertation prévue selon le type d'alerte, y répondre et prendre, le cas échéant, les mesures qui s'imposent. Le défaut de traitement ou l'entrave à l'exercice du droit d'alerte peut être sanctionné.

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