Les réunions du CSE

Veillez à ce que les réunions de votre CSE se déroulent dans les règles.

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Découvrez ou vérifiez le déroulement des réunions CSE : convocations, ordre du jour, procès-verbal, les participants ...

  • Retrouvez qui participe à ces réunions et, selon l'effectif de votre entreprise, à quelle périodicité doivent-elles se tenir

  • Simplifiez la préparation des réunions avec les modèles de documents inclus, dont nos exemples de procès-verbal et d'ordre du jour

  • Aidez-vous de 6 modèles de lettres pour vos convocations et demandes de réunions

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.

Les réunions du CSE sont un moment particulièrement important puisque c’est lors de ces réunions que sont prises les délibérations et décisions importantes.

De nombreuses obligations pèsent sur l’employeur pour que les réunions soient organisées et se déroulent dans les règles.

Contenu du dossier :

La convocation aux réunions

La rédaction de l’ordre du jour

La périodicité des réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

La périodicité des réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Les participants aux réunions

La première réunion du CSE

Le calendrier annuel

Les réunions exceptionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les réunions extraordinaires dans les entreprises de 50 salariés et plus

La présidence de la réunion

L’animation des débats

L’interruption des réunions

L’adoption des résolutions

L’enregistrement des réunions

Les réunions en visioconférence

Le PV de réunion dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le PV de réunion dans les entreprises de 50 salariés et plus

Les informations confidentielles

La rémunération des heures de réunion

La rémunération des temps de trajet

La prise en charge des frais de déplacement

La rémunération des heures de réunion des commissions du CSE

La rémunération des heures de réunion des représentants syndicaux

Modèles

Composition du dossier

Fiches pratiques

6

La convocation et l’ordre du jour des réunions du CSE

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La rémunération des heures de réunion, temps et frais de déplacement

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Le procès-verbal de réunion du CSE

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Le déroulement des réunions du CSE

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La périodicité des réunions du CSE

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Les participants aux réunions du CSE

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Modèles de documents

4

Modèles de lettre

1

Modèles de lettres

5

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.