Représentants du personnel, vos obligations

Connaissez, vérifiez et respectez toutes vos obligations en tant que représentant du personnel.

Élus CSE Représentants du personnel Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Soyez en règle : vérifiez et apprenez à respecter vos obligations en tant que représentant du personnel

  • Chaque fiche pratique correspond à un thème : abus de droit, devoirs à l'égard des salariés, obligations de confidentialité ...

  • Retrouvez toutes les références légales dont vous pourrez avoir besoin dans chaque fiche pratique

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions.

Contenu du dossier :

Les obligations des représentants du personnel en qualité de salarié : respect des règles de discipline, devoir de réserve, obligation de non-concurrence, obligation de loyauté, obligation de sécurité…

L’obligation de confidentialité des représentants du personnel.

Le secret des affaires.

Les devoirs des élus à l’égard des salariés et leurs missions dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les devoirs des élus à l’égard des salariés et leurs missions dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Les obligations comptables du CSE.

L’abus de droit des représentants du personnel.

La collecte et le traitement des données personnelles des salariés.

La conformité du CSE au RGPD.

 

 

6 Fiches pratiques

Représentants du personnel, votre obligation de protection des données personnelles

Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, vous devez être en conformité avec le RGPD.
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Représentants du personnel, attention à l’abus de droit

Vous pouvez engager votre responsabilité et faire l'objet de sanctions en cas d'abus de droit dans l'exercice de votre mandat.
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CSE, vos « devoirs » à l’égard des salariés

En tant que représentant du personnel, vous devez exercer les missions qui vous ont été confiées par les salariés conformément à votre mandat électif, en toute bonne foi et sans commettre d’abus.
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CSE, vos obligations comptables

Le CSE a l’obligation d’établir des comptes annuels.
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Représentants du personnel, votre obligation de confidentialité

Comme tout salarié, le représentant du personnel a une obligation générale de confidentialité. Celle-ci est renforcée par le mandat de représentant du personnel.
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Représentants du personnel, vos obligations en qualité de salariés

Comme tout salarié, le représentant du personnel a des obligations qu’il est tenu de respecter.
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L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.