Représentants du personnel, vos obligations

L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention. L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de cau...

• Préparer l’analyse
• Analyser les situations d’exposition aux risques
• Mettre en place et pérenniser les actions correctives

Un accident du travail n’est jamais une fatalité. L’accident est un révélateur de dysfonctionnements au niveau de la situation de travail ou de l’organisation de l’entreprise. Bénin ou plus grave...

• Préparer l’analyse
• Analyser l'accident
• Mettre en place et pérenniser les actions correctives

Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un ......

• Définir le besoin et la mission de l’expert
• Accompagner la mise en œuvre de l’expertise
• Exploiter et valoriser les résultats de l’expertise

Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail. Il s’agit de ......

• Préparer la communication
• Se faire comprendre
• S'inscrire dans la durée

À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail ...

• S'organiser
• Observer, échanger et contrôler
• Analyser, discuter, proposer

En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ......

• Réunion SSCT du CSE
• Formation SSCT du CSE
• Missions du CSE dans la prévention des conduites addictives

Comme tout salarié, le représentant du personnel a des obligations qu’il est tenu de respecter....

• Le respect des règles de discipline et directives
• Le devoir de correction et l’obligation de réserve
• L’obligation de non-concurrence
• L’obligation de loyauté
• L’obligation de sécurité
• L’obligation d’exécuter correctement son travail
• Références

Comme tout salarié, le représentant du personnel a une obligation générale de confidentialité. Celle-ci est renforcée par le mandat de représentant du personnel....

• Discrétion, secret professionnel et confidentialité
• Secret des affaires
• Objet et conditions de la protection du secret des affaires
• Exceptions à la protection du secret des affaires
• Références

Le CSE a l’obligation d’établir des comptes annuels....

• Obligations comptables des CSE de petite taille
• Obligations comptables des CSE de taille moyenne
• Obligations comptables des CSE de grande taille
• Rapport annuel du CSE sur la gestion financière
• Références

En tant que représentant du personnel, vous devez exercer les missions qui vous ont été confiées par les salariés conformément à votre mandat électif, en toute bonne foi et sans commettre d’abus....

• Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Réclamations des salariés
• Promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail
• Accès aux documents et registres
• Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Droit d’alerte en cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
• Référent harcèlement
• Enquêtes en matière d’AT/MP
• Saisine de l’inspection du travail
• Missions ponctuelles
• Le rôle du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
• Expression collective des salariés
• Informations et consultations
• Gestion des ASC
• Droit d’alerte économique
• Droit d’alerte sociale
• Santé et sécurité au travail
• Contrôle de l’inspection du travail
• Références

Vous pouvez engager votre responsabilité et faire l'objet de sanctions en cas d'abus de droit dans l'exercice de votre mandat....

• L’abus de droit
• Les moyens d’actions de l’employeur

Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, vous devez être en conformité avec le RGPD....

• La collecte et le traitement des données personnelles
• La conformité au RGPD
• Références