Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Sécurisez vos pratiques, anticipez les cas particuliers et limitez les risques d’erreur pour le prélèvement à la source
Paie

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif sera une grande révolution pour les salariés, les gestionnaires de paie, les services RH et les employeurs. Afin de vous accompagner dans cette transition, voici un dossier complet dédié au traitement du PAS en paie et en comptabilité. Ce dossier "prêt-à-l'emploi" est construit autour de fiches pratiques vous apportant l'ensemble des connaissances, de fiches mémo (facilement imprimable) pour retrouver instantanément une information, d'un simulateur de calcul et de textes officiels traitant du PAS.

 

Conçu pour les gestionnaires de paie, les comptables, les chefs d'entreprise ou encore les responsables RH, ce dossier complet vise à :

  1. Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019 ;
  2. Identifier les très nombreux traitements particuliers (IJSS subrogées, apprentis, stagiaires, contrats courts, etc.) ;
  3. Adapter la présentation du bulletin de paie selon les obligations légales ;
  4. Repérer rapidement les différentes zones spécifiques en rapport avec le dispositif ;
  5. Détenir une source d’informations, présentées à la fois de façon synthétique (fiches mémo), mais également détaillées (fiches pratiques)

 

L’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif est toujours un évènement important dans le domaine de la paie et de la comptabilité. Avec le prélèvement à la source, le 1er janvier 2019 sera un moment « délicat » pour les gestionnaires de paie, responsables paie, services RH et employeurs. Le dossier est conçu de manière "pratique" pour faciliter ce passage.

Afin de faciliter la lecture de notre importante documentation, nos fiches pratiques vous sont désormais présentées selon les 4 catégories suivantes :

  1. ·        Fiches pratiques (sans indication de l’année) : présentation des notions fondamentales par thématique ;
  2. ·        Fiches pratiques- Traitement en 2019 : traitements spécifiques en vigueur sur l’année 2019 ;
  3. ·        Fiches pratiques - Traitement en 2019 et 2020 : traitements spécifiques en vigueur sur l’année 2019 et à venir sur l’année 2020 ;
  4. ·        Fiches pratiques - Traitement en 2020 : traitements spécifiques à venir sur l’année 2020.

  

Nouveau dans ce pack : Les fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Calendrier du PAS 7 zones bulletin de paie Calcul du taux PAS

Composition du dossier

Version 2022.3 en date du 03 mars 2022
Notes de mises à jour
Commentaire version « 2022,3 » :
Le BOFiP, dans une publication du 2 mars 2022, confirme la valeur de l’abattement sur la base du PAS, applicable aux contrats courts, depuis le 1er janvier 2022.
Une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre documentation :
• Abattement PAS sur contrats courts : traitement en 2022

Traitement en 2019

13

Quel taux utiliser en 2019, en cas de rectification d’assiette fiscale ?

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Comment gérer des annulations de paiement initial en cas de régularisation du prélèvement à la source en 2019 ?

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Comment gérer les indus et leurs régularisations pour le prélèvement à la source en 2019 ?

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Comment appliquer le prélèvement à la source des revenus perçus par un assistant maternel en 2019?

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Comment traiter les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées en DSN vis-à-vis du prélèvement à la source en 2019 ?

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Comment traiter le prélèvement à la source des stagiaires de la formation professionnelle continue en 2019 ?

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Comment régulariser un trop versé sur 2018 et constaté en 2019 vis-à-vis du prélèvement à la source ?

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Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?

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Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?

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Comment traiter le prélèvement à la source des formateurs occasionnels en 2019 ?

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Comment éviter d'effectuer le prélèvement à la source d’un salarié soumis à la retenue à la source en 2019 ?

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Comment gérer le prélèvement à la source en cas d’IJSS maladie subrogées avec un arrêt chevauchant 2018 et 2019 ?

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Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement ?

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Traitement en 2019 et 2020

11

Traitement en 2019,2020 et 2021

1

Traitement en 2020

41

Traitement en 2020, 2021

1

Traitement en 2020-2021

1

Traitement en 2021

2

Traitement en 2022

2

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)