Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Retrouvez tout ce qu'il y a à savoir sur le trésorier du CSE, en un seul dossier complet et pratique.

  • Dossier synthèse
  • Élus CSE
  • CSE (Comité Social et Economique)

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

MAJ annuelle

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et comptable, gère les ressources du CSE, veille au bon équilibre des comptes bancaires et à la bonne tenue de la comptabilité.

La désignation d’un trésorier est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Composition du dossier :

Désignation et missions du trésorier : désignation, compétences, missions, arrêté des comptes, relations internes et externes, missions du trésorier adjoint.

Moyens du trésorier : heures de délégation, liberté de déplacement, droit à la formation, droit à l’information, droit à l’entretien de début et de fin de mandat, droit à la confidentialité des communications téléphoniques.

Responsabilité du trésorier : responsabilité personnelle, responsabilité pénale.

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Les 5 fiches pratiques vous informent sur le trésorier du CSE : ses missions, ses moyens, ses responsabilités ...

  • Retrouvez comment être en règle concernant la gestion du budget de votre CSE

  • Modifiez le règlement intérieur de votre CSE grâce au modèle de clause sur les missions du trésorier inclus dans ce dossier

Composition de l'outil

5 Fiches pratiques, 1 Modèle de document

  • Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

    Sommaire
    • Désignation du trésorier
    • Compétences du trésorier
    • Missions du trésorier
    • Missions générales
    • Arrêté des comptes
    • Relations internes et externes
    • Missions du trésorier adjoint
    • Références
  • Le trésorier doit notamment disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

    Sommaire
    • Le crédit d’heures de délégation du trésorier
    • La liberté de déplacement
    • Le droit à la formation
    • Le droit à l’information
    • Le droit à l’entretien de début et de fin de mandat
    • Entretien de début de mandat
    • Entretien de fin de mandat
    • Le droit à la confidentialité des communications téléphoniques
    • Références
  • Le CSE en tant que personne morale titulaire d’obligations, peut voir sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées en cas de mauvaise gestion ou d’infraction délibérée.

    Sommaire
    • Responsabilité personnelle du trésorier
    • Responsabilité pénale en cas d’abus de confiance
    • Références
  • Gestion du budget du CSE

    Sommaire
    • La rémunération des salariés du CSE
    • L'ouverture d'un compte bancaire au nom du CSE
    • La masse salariale, base de calcul des budgets
    • Le budget de fonctionnement du CSE
    • Les activités sociales et culturelles du CSE
    • Le transfert entre les budgets du CSE
    • Le transfert de l’actif et du passif du CE vers le CSE
    • Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Approbation, contrôle et certification des comptes du CSE
    • Enregistrement comptable
    • Contrôles essentiels et suivi de la trésorerie
    • Présentation et approbation des comptes annuels
    • Utilisation d'un Plan Comptable général CSE
    • Certification des comptes
    • Conservation des archives comptables
    • Documents commerciaux
    • Documents juridiques et comptables
    • Prêt au CSE
    • Références
  • La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.

    Sommaire
    • Les obligations comptables relevant du droit commun
    • Les obligations comptables selon la taille du CSE
    • La comptabilité des petits CSE
    • La comptabilité des CSE de taille moyenne
    • La comptabilité des CSE de grande taille
    • Références
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Questions fréquentes

Le CSE doit-il obligatoirement désigner un trésorier ?

Oui. La désignation d’un trésorier du CSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle n’est pas imposée mais peut être prévue pour sécuriser la gestion financière.

Quelles sont les missions principales du trésorier du CSE ?

Le trésorier :

  • Gère les finances et la comptabilité du CSE.
  • Assure le suivi des budgets de fonctionnement et des ASC.
  • Veille à l’équilibre des comptes bancaires.
  • Prépare et présente les comptes annuels.
  • Supervise la conservation des archives comptables.

Quelles compétences sont attendues d’un trésorier de CSE ?

Il doit avoir :

  • Des notions en gestion budgétaire et comptable.
  • Une bonne connaissance des règles applicables aux ASC et au budget de fonctionnement.
  • Des capacités d’organisation et de rigueur.

Le trésorier du CSE bénéficie-t-il de moyens spécifiques ?

Oui, il dispose de :

  • Heures de délégation pour exercer ses missions.
  • Liberté de circulation et droit à l’information.
  • Droit à la formation économique et comptable.
  • Un entretien de début et de fin de mandat.

Quelle est la responsabilité du trésorier du CSE ?

  • Responsabilité personnelle : en cas de mauvaise gestion ou de faute grave.
  • Responsabilité pénale : en cas d’abus de confiance, détournement de fonds ou non-respect des obligations comptables.

Comment se gère le budget du CSE ?

Le trésorier gère deux budgets distincts

  • Le budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute)
  • Le budget des ASC (montant fixé par accord ou usage).
  • Les transferts entre budgets sont encadrés par la loi et soumis à conditions.

Quelles sont les obligations comptables du trésorier ?

Elles varient selon la taille du CSE :

  • Petits CSE : comptabilité simplifiée.
  • CSE moyens : présentation des comptes annuels selon des règles simplifiées.
  • Grands CSE : obligations renforcées avec certification par un commissaire aux comptes.

Comment le règlement intérieur du CSE encadre-t-il le rôle du trésorier ?

Le règlement intérieur peut préciser :

  • Ses missions détaillées,
  • Les modalités de suivi budgétaire,
  • Les règles de transparence et de reporting
  • Un modèle de clause est généralement proposé pour sécuriser la rédaction.

 

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