Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Retrouvez tout ce qu'il y a à savoir sur le trésorier du CSE, en un seul dossier complet et pratique.

Élus CSE CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Les 5 fiches pratiques vous informent sur le trésorier du CSE : ses missions, ses moyens, ses responsabilités ...

  • Retrouvez comment être en règle concernant la gestion du budget de votre CSE

  • Modifiez le règlement intérieur de votre CSE grâce au modèle de clause sur les missions du trésorier inclus dans ce dossier

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et comptable, gère les ressources du CSE, veille au bon équilibre des comptes bancaires et à la bonne tenue de la comptabilité.

La désignation d’un trésorier est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Composition du dossier :

Désignation et missions du trésorier : désignation, compétences, missions, arrêté des comptes, relations internes et externes, missions du trésorier adjoint.

Moyens du trésorier : heures de délégation, liberté de déplacement, droit à la formation, droit à l’information, droit à l’entretien de début et de fin de mandat, droit à la confidentialité des communications téléphoniques.

Responsabilité du trésorier : responsabilité personnelle, responsabilité pénale.

Gestion du budget du CSE : rémunération des salariés du CSE, ouverture d’un compte bancaire au nom du CSE, base de calcul des budgets, budget de fonctionnement, budget des ASC, transfert entre les budgets, transfert de l’actif et du passif du CE au CSE, moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, approbation, contrôle et certification des comptes du CSE, conservation des archives comptables, prêt au CSE.

Principes comptables du CSE : obligations comptables de droit commun, obligations comptables selon la taille du CSE.

Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier.

5 Fiches pratiques

Moyens du trésorier du CSE

Le trésorier doit notamment disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
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Désignation et missions du trésorier du CSE

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
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Responsabilité du trésorier du CSE

Le CSE en tant que personne morale titulaire d’obligations, peut voir sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées en cas de mauvaise gestion ou d’infraction délibérée.
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Principes comptables du CSE

La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.
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Gestion du budget du CSE

Gestion du budget du CSE
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L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.