Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et comptable, gère les ressources du CSE, veille au bon équilibre des comptes bancaires et à la bonne tenue de la comptabilité.

La désignation d’un trésorier est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Composition du dossier :

Désignation et missions du trésorier : désignation, compétences, missions, arrêté des comptes, relations internes et externes, missions du trésorier adjoint.

Moyens du trésorier : heures de délégation, liberté de déplacement, droit à la formation, droit à l’information, droit à l’entretien de début et de fin de mandat, droit à la confidentialité des communications téléphoniques.

Responsabilité du trésorier : responsabilité personnelle, responsabilité pénale.

Gestion du budget du CSE : rémunération des salariés du CSE, ouverture d’un compte bancaire au nom du CSE, base de calcul des budgets, budget de fonctionnement, budget des ASC, transfert entre les budgets, transfert de l’actif et du passif du CE au CSE, moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, approbation, contrôle et certification des comptes du CSE, conservation des archives comptables, prêt au CSE.

Principes comptables du CSE : obligations comptables de droit commun, obligations comptables selon la taille du CSE.

Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier.