Le harcèlement moral et sexuel au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ?  De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…

Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.