Le harcèlement moral et sexuel au travail

Tout ce qu'il faut savoir pour prémunir les risques de harcèlement, et intervenir en cas de signalement.
4.3 (3 notes)
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le harcèlement au travail : quelles sont les sanctions, les preuves recevables, quelles sont les actions possibles ...

  • Répondez à vos obligations d'information et d'affichage grâce aux modèles d'affichage obligatoire et de clause du règlement intérieur inclus

  • Sachez comment réagir en cas de harcèlement grâce aux fiches pratiques, et aidez-vous pour cela de nos modèles de lettres et de documents fournis

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ?  De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…

Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.

 

 

Composition du dossier

Version 2022.2 en date du 26 avril 2022

7 Fiches pratiques

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est sanctionné pénalement par une amende de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
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Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
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L’outrage sexiste

La nouvelle contravention d’outrage sexiste a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes.
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Les principes généraux des entretiens d’enquête interne suite à un signalement de harcèlement

Au cours d’une enquête réalisée suite à un signalement de faits de harcèlement, l’employeur est conduit à auditionner un certain nombre de personnes.
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Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.
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Le Cyberharcèlement

Depuis 2018, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ne renvoient plus seulement à la répétition par une même personne de propos ou comportements constitutifs de harcèlement.
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La protection de la victime de harcèlement

Le salarié victime d’actes de harcèlement et le salarié témoin qui a relaté des faits constitutifs de harcèlement ne peuvent faire l’objet d’aucune sanction ou mesure discriminatoire.
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6 Modèles de document

4 Modèles de lettre

Notes & Commentaires

4.3
3 notes
  • Arnaud
    30/06/2021

  • Marie-pierre
    14/06/2021

  • Hervé
    21/12/2020
    Excellent support de travail. Merci !

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.