Le harcèlement moral et sexuel au travail

Tout ce qu'il faut savoir pour prémunir les risques de harcèlement, et intervenir en cas de signalement.

 4.3 (3 ) RH Libertés et obligations de l'employeur Dossier synthèse Mis à jour récemment

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le harcèlement au travail : quelles sont les sanctions, les preuves recevables, quelles sont les actions possibles ...

  • Répondez à vos obligations d'information et d'affichage grâce aux modèles d'affichage obligatoire et de clause du règlement intérieur inclus

  • Sachez comment réagir en cas de harcèlement grâce aux fiches pratiques, et aidez-vous pour cela de nos modèles de lettres et de documents fournis

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ?  De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…

Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.

 

 

Version 2023.2 en date du 22 janvier 2023

7 Fiches pratiques

Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.
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Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
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Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est sanctionné pénalement par une amende de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
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L’outrage sexiste

La nouvelle contravention d’outrage sexiste a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes.
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Les principes généraux des entretiens d’enquête interne suite à un signalement de harcèlement

Au cours d’une enquête réalisée suite à un signalement de faits de harcèlement, l’employeur est conduit à auditionner un certain nombre de personnes.
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Le Cyberharcèlement

Depuis 2018, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ne renvoient plus seulement à la répétition par une même personne de propos ou comportements constitutifs de harcèlement.
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La protection de la victime de harcèlement

Le salarié victime d’actes de harcèlement et le salarié témoin qui a relaté des faits constitutifs de harcèlement ne peuvent faire l’objet d’aucune sanction ou mesure discriminatoire.
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6 Modèles de document

4 Modèles de lettre

Notes & Commentaires

4.3
3 notes
  • Arnaud
    30/06/2021
  • Marie-pierre
    14/06/2021
  • Hervé
    21/12/2020
    Excellent support de travail. Merci !
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.