Composition du pack Le harcèlement moral et sexuel au travail
Présentation
L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.
Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ? De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…
Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.
Contenu du dossier :
Le harcèlement moral
Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?
Exemples d’harcèlement moral
Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement moral ?
Le bore-out peut-il constituer un harcèlement moral ?
Une rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
Des sanctions répétées peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
Comment prouver le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
Le harcèlement moral peut-il être commis par une personne extérieure à l'entreprise ?
Le harcèlement moral peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?
Le comportement du salarié peut-il atténuer la responsabilité de l’employeur ?
Comment réagir lorsque le harcèlement moral n’est pas constitué ?
Le harcèlement sexuel
Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?
Harcèlement sexuel assimilé
Harcèlement d’ambiance
Auteur du harcèlement
Lieu du harcèlement
Exemples d’harcèlement sexuel
Distinction séduction / harcèlement sexuel
Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la victime ?
Un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ?
Quelles sont les preuves recevables au pénal ?
Le harcèlement peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?
L’outrage sexiste
Qu’est-ce que l’outrage sexiste ?
Exemples d’outrages sexistes
Quelles sont les sanctions de l’outrage sexiste ?
Le cyber harcèlement
Qu’est-ce-que le cyberharcèlement ?
Quelles sont les sanctions pénales du cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement sexuel peut-il constituer un délit ?
L’employeur peut-il être tenu pour responsable ?
Quelles sont les actions possibles pour une victime de cyberharcèlement ?
La protection de la victime de harcèlement
Quelle est l’étendue de la protection contre les sanctions ?
Vers qui la victime de harcèlement peut-elle se tourner ?
Que peut faire la victime de menaces au travail ?
Quelles sont les actions en justice possibles pour la victime ?
Quelle réparation peut obtenir la victime ?
Sur qui repose la charge de la preuve en matière de harcèlement ?
Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail
Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?
Quels sont les affichages obligatoires relatifs au harcèlement ?
Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur ?
Quels sont les référents à désigner en matière de harcèlement ?
L’employeur peut-il sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement ?
L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui a dénoncé à tort un harcèlement ?
Les principes généraux des entretiens d’enquête interne
Affichage obligatoire sur le harcèlement
Clause du règlement intérieur : dispositions relatives aux harcèlements et agissements sexistes
Courrier d’un salarié signalant un harcèlement moral
Courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement moral
Courrier d’un salarié signalant un harcèlement sexuel
Courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel
Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
Trame d’un entretien avec la victime des faits de harcèlement
Trame d’un entretien avec un témoin de faits de harcèlement
Trame d’un entretien avec la personne accusée de harcèlement
Notes de mises à jour
Version 2021.1 - 31 août 2021Mise à jour de la fiche "le harcèlement sexuel" : la loi santé au travail aligne la définition du harcèlement sexuel du code du travail sur celle du code pénal..
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.