Présentation
L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.
Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ? De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…
Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.
7 Fiches pratiques
7 Fiches pratiques
Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement moral
L’outrage sexiste
Les principes généraux des entretiens d’enquête interne suite à un signalement de harcèlement
Le Cyberharcèlement
La protection de la victime de harcèlement
6 Modèles de document
6 Modèles de document
4 Modèles de lettre
4 Modèles de lettre
Notes & Commentaires
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Arnaud30/06/2021
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Marie-pierre14/06/2021
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Hervé21/12/2020Excellent support de travail. Merci !

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.