La déduction forfaitaire de cotisations patronales
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Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Dossier
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Retrouvez toutes les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat.
Rédigé par
Béatrice Renard
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Les bénéfices de ce dossier
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Découvrez et comprenez toutes les nouvelles mesures de cette loi qui impacte la gestion des ressources humaines de votre entreprise
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Soyez informé en temps réel grâce aux mises à jour : les fiches sont actualisées à chaque nouveau décret
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Sont inclus dans le dossier le texte de la loi du 16 août 2022, et deux modèles de documents pour simplifier vos démarches
Présentation
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel le 17 août 2022.
Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures de cette loi concernant le droit du travail et impactant la gestion des ressources humaines des entreprises.
Contenu :
La prime de partage de la valeur.
Modèle de décision unilatérale mettant en place la prime de partage de la valeur.
La déduction forfaitaire de cotisations dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour un achat de biens ou de service.
Les salaires nationaux professionnels des salariés non qualifiés.
L’intéressement.
L’utilisation élargie temporaire des titres-restaurant.
Composition du dossier
Fiches pratiques
7
Fiches pratiques
7
La prime de partage de la valeur
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L'ANI sur le partage de la valeur
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L’intéressement
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Le déblocage anticipé de l’épargne salariale
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Les salaires minimums des salariés non qualifiés
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L’utilisation des titres-restaurant
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Modèles de document
3
Modèles de document
3
Dossier PDF
1
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1
Notes & Commentaires
4.5 sur 5
2 évaluations
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Brendan12/09/2022
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Mireille08/09/2022
Mise en place élections CSE
L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.