Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat

Retrouvez toutes les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat.

4.5 (2 ) RH Libertés et obligations de l'employeur Dossier synthèse Meilleures Ventes

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Découvrez et comprenez toutes les nouvelles mesures de cette loi qui impacte la gestion des ressources humaines de votre entreprise

  • Soyez informé en temps réel grâce aux mises à jour : les fiches sont actualisées à chaque nouveau décret

  • Sont inclus dans le dossier le texte de la loi du 16 août 2022, et deux modèles de documents pour simplifier vos démarches

Présentation

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel le 17 août 2022.

Certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables, d’autres sont soumises à la publication de décrets.

Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures de cette loi concernant le droit du travail et impactant la gestion des ressources humaines des entreprises.

Plusieurs décrets d’application étant attendus, les fiches seront complétées au fur et mesure de la publication de chacun des décrets, et vous serez informé en temps réel de chaque mise à jour des modalités d’application de ces nouvelles mesures.

Contenu :

La prime de partage de la valeur.

Modèle de décision unilatérale mettant en place la prime de partage de la valeur.

La déduction forfaitaire de cotisations dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.

Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour un achat de biens ou de service.

Les salaires nationaux professionnels des salariés non qualifiés.

L’intéressement.

L’utilisation élargie temporaire des titres-restaurant.

Composition du dossier

Fiches pratiques

6

Le déblocage anticipé de l’épargne salariale

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L’intéressement

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La prime de partage de la valeur

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Les salaires minimums des salariés non qualifiés

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L’utilisation des titres-restaurant

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La déduction forfaitaire de cotisations patronales

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Modèles de document

3

Dossier PDF

1

Notes & Commentaires

4.5
2 notes
  • Brendan
    12/09/2022

  • Mireille
    08/09/2022
    Mise en place élections CSE

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.