Représentants du personnel, vos droits et libertés

Dossier
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant votre mandat en tant que représentant du personnel.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de ce dossier

  • Vérifiez vos droits en tant que représentant du personnel : non-discrimination syndicale, déroulement de carrière, liberté de déplacement, droit d'alerte ...

  • Approfondissez les sujets de la liberté syndicale et du droit de grève grâce aux deux fiches pratiques sur ces sujet

  • Toutes les références juridiques dont vous pourriez avoir besoin sont incluses dans chaque fiche pratique

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives à votre mandat ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions : Quelles sont les limites de la liberté syndicale ? Qu’est-ce-que le droit de grève ? Quelles sont les règles de diffusion des communications syndicales ? Quels sont les droits attachés à la violation du statut protecteur ? Etc…

Contenu du dossier :

Les droits et libertés des RP en qualité de salarié

La non-discrimination syndicale

La conciliation de la vie personnelle, de la vie professionnelle et des fonctions syndicales et électives

Le droit à un entretien individuel en début et fin de mandat 

Le droit à la confidentialité des communications téléphoniques

La constitution d’une section syndicale

La désignation d’un représentant de la section syndicale

L’affichage et la diffusion des communications syndicales

La liberté de déplacement et de circulation

Les droits en cas de violation du statut protecteur

La garantie d’évolution salariale

L’exercice du mandat pendant un arrêt maladie

L’exercice du mandat pendant un préavis

Le droit de grève

Le préavis de grève

La protection contre le licenciement des salariés grévistes

Le salaire des grévistes

Les sanctions encourues en cas de séquestration 

L’exercice du droit syndical

La liberté de se syndiquer

La liberté de créer une section syndicale

La liberté d’expression syndicale

 

Composition du dossier

3 Fiches pratiques

Représentants du personnel, vos droits

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Représentants du personnel, la liberté syndicale

Voir le sommaire

Représentants du personnel, le droit de grève

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L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.