Représentants du personnel, vos droits et libertés
Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant votre mandat en tant que représentant du personnel.
Représentants du personnel, vos droits et libertés
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives à votre mandat ?
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions : Quelles sont les limites de la liberté syndicale ? Qu’est-ce-que le droit de grève ? Quelles sont les règles de diffusion des communications syndicales ? Quels sont les droits attachés à la violation du statut protecteur ? Etc…
Contenu du dossier :
Les droits et libertés des RP en qualité de salarié
La non-discrimination syndicale
La conciliation de la vie personnelle, de la vie professionnelle et des fonctions syndicales et électives
Le droit à un entretien individuel en début et fin de mandat
Le droit à la confidentialité des communications téléphoniques
La constitution d’une section syndicale
La désignation d’un représentant de la section syndicale
L’affichage et la diffusion des communications syndicales
La liberté de déplacement et de circulation
Les droits en cas de violation du statut protecteur
La garantie d’évolution salariale
L’exercice du mandat pendant un arrêt maladie
L’exercice du mandat pendant un préavis
Le droit de grève
Le préavis de grève
La protection contre le licenciement des salariés grévistes
Le salaire des grévistes
Les sanctions encourues en cas de séquestration
L’exercice du droit syndical
La liberté de se syndiquer
La liberté de créer une section syndicale
La liberté d’expression syndicale