Mettre en place la prime de partage de la valeur

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a remplacé la PEPA par la PPV, celle-ci devenant pérenne.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de cette prime ? Comment procéder pour respecter les conditions d’exonération de cotisations ? Comment négocier votre accord d’entreprise ou rédiger votre décision unilatérale ? etc… Ce dossier vous permet de mettre en place rapidement la prime en respectant les conditions légales.

Contenu du dossier :

Identifier les bénéficiaires de la prime

Mettre en place la PPV par accord d’entreprise ou de groupe

Mettre en place la PPV par décision unilatérale

Verser la prime

A savoir

Les erreurs à éviter

Références

Modèle de décision unilatérale de mise en place de la PPV

Modèle d’accord d’entreprise de mise en place de la PPV

Modèle d’invitation des délégués syndicats à la réunion de négociation de l’accord

Modèle de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales

Modèle de dépôt de l’accord d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes