L'actualité en Social, Paie et RH

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

En fin d’année, les salariés en formation peuvent prétendre à trois dispositifs distincts : le congé pour examen (24 mois d’ancienneté, durée de l’épreuve + 24 h de préparation, salaire maintenu), le congé des apprentis (5 jours ouvrables, salaire maintenu) et le congé de révision (5 jours non rémunérés pour chaque tranche de 60 jours travaillés). L’article détaille les conditions d’éligibilité, les durées et les références légales, afin de les appliquer concrètement dans votre entreprise.

Un apprenti peut mettre fin à son contrat immédiatement en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.

En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 reconduit l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Le dispositif évolue toutefois avec une modulation selon la taille de l’entreprise et le niveau de qualification préparé par le contrat d’apprentissage.

Aide exceptionnelle à l'apprentissage : le projet de décret a été dévoilé.

Le décret du 31 octobre 2025 revoit le mode de calcul des aides à l’embauche d’apprentis : l’aide unique et l’aide exceptionnelle seront désormais versées au prorata du nombre de jours réellement travaillés. Cette règle, qui s’applique aux contrats signés en 2025, peut réduire les montants – jusqu’à 5 000 € (ou 6 000 € pour un apprenti handicapé) – et modifie les versements mensuels habituels. Découvrez les nouvelles modalités et leurs conséquences pour votre entreprise.

Les apprentis, grands perdants des budgets pour 2026...

Un nouvel arrêté fixe les règles de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontalier : niveaux minorés, régimes dérogatoires, et majorations pour les apprentis en situation de handicap.

Un récent arrêt de la Cour de cassation (9 juillet 2025) souligne l'erreur d'un CPH ayant refusé des salaires post-arrêt maladie, faute de justificatifs CPAM. Cet arrêt, bien qu'inédit, rappelle aux entreprises des principes cruciaux sur la paie.

Le BOSS a opéré un changement de doctrine concernant la date d'application des nouvelles règles en matière de cotisations salariales des contrats d'apprentissage.

Le ministère du Travail a publié un guide pour faciliter l’apprentissage des personnes en situation de handicap. Destiné aux apprentis, CFA et employeurs, il présente les adaptations possibles et les ressources disponibles.

Le Gouvernement lance une réforme du financement de l'apprentissage.

L’apprentissage connaît un succès croissant en France. Pour en garantir la pérennité et mieux répondre aux besoins du marché du travail, le Gouvernement engage en 2025 une réforme de son financement.

Dès le 23 avril 2025, le ministère du Travail propose une série de webinaires. En 30 minutes chaque mardi, découvrez comment recruter un apprenti, gérer les formalités et activer les aides disponibles.