Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux son projet de décret relatif à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis.
Situation actuelle de l'aide à l'apprentissage
Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2026, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis a en effet été supprimée.
Seuls les contrats d'apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (jusqu’à bac + 2 dans les départements d’outre-mer) ouvrent droit à une aide unique à l'apprentissage au titre de la première année du contrat, actuellement fixée à 5 000 € en principe et 6 000 € maximum si le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapée.
Nouveau dispositif d'aide exceptionnelle (2026)
Le projet de décret prévoit de réactiver une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage conclus à compter de