Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux son projet de décret relatif à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis.
Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2026, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis a en effet été supprimée.
Seuls les contrats d'apprentissage conclus par des employeurs de moins de 250 salariés préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (jusqu’à bac + 2 dans les départements d’outre-mer) ouvrent droit à une aide unique à l'apprentissage au titre de la première année du contrat, actuellement fixée à 5 000 € en principe et 6 000 € maximum si le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapée.
Le projet de décret prévoit de réactiver une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage conclus à compter de son entrée en vigueur (lendemain de la publication au JO) jusqu'au 31 décembre 2026.
La nouvelle aide concernerait :
- Les employeurs de moins de 250