Un guide pour tous les acteurs de l’apprentissage
Destiné aux apprentis, aux centres de formation d’apprentis (CFA) ainsi qu’aux employeurs publics et privés, le Guide apprentissage et handicap publié en mai 2025 par le ministère du Travail et de l’Emploi, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à faciliter l’accès à l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.
L’objectif est de mieux faire connaître les dispositifs d’aménagement, sensibiliser les employeurs et renforcer l’accompagnement des CFA.
Ce guide fournit des repères clairs sur le contrat d’apprentissage aménagé, ses spécificités, les aides mobilisables et les ressources à disposition des référents handicap.
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et permet à un jeune d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Il implique trois signataires : l’employeur, l’apprenti et, s’il est mineur, son représentant légal. L’inscription dans un CFA est obligatoire et validée par la signature d’une convention de formation entre le CFA et l’employeur.
Pour les personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH), ce contrat présente plusieurs adaptations possibles :
- Pas de limite d’âge maximal pour signer un contrat,
- Aménagements individualisés du parcours de formation (rythme, modalités pédagogiques, épreuves),
- Accompagnement renforcé par les CFA et les référents handicap,
- Mobilisation de financements spécifiques (Agefiph ou FIPHFP) pour compenser les situations de handicap.
Ces mesures visent à sécuriser les parcours et à ouvrir davantage le champ des possibles aux apprentis en situation de handicap.
Les ressources à disposition
Le guide est accompagné d’une version en FALC (Facile à lire et à comprendre), permettant une meilleure accessibilité de l’information. Il s’inscrit dans une démarche plus large de sensibilisation, illustrée par l’événement en ligne du 28 mai 2025, organisé sur LinkedIn par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Des outils pour les référents handicap des CFA
Le réseau Carif-Oref propose en complément un kit ressources et des webinaires à destination des référents handicap. Ces outils ont pour objectif de les aider à mieux accompagner les jeunes concernés, en s'appuyant sur des retours d'expérience, des bonnes pratiques et des informations actualisées.