Réforme du financement de l'apprentissage
Une dynamique solide
Avec près de 880 000 contrats conclus en 2024, l’apprentissage a confirmé son rôle central dans l’insertion professionnelle des jeunes. Le dispositif séduit particulièrement aux premiers niveaux de qualification : 66 % des titulaires de CAP à BTS sont en emploi six mois après leur sortie. Dans le supérieur, les apprentis accèdent plus fréquemment à un CDI (70 % contre 47 % pour les non-alternants) et perçoivent une meilleure rémunération.
Un financement à réformer
Le système actuel, fondé sur une prise en charge par les OPCO pour chaque contrat, a favorisé l’essor de l’apprentissage mais il montre ses limites : complexité, coûts souvent supérieurs aux montants collectés via la contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA), absence d’incitation à la maîtrise des dépenses.
Une réforme progressive dès juillet 2025
Présentée le 30 avril 2025, la réforme vise à renforcer l’adéquation des formations avec les besoins du marché du travail et à garantir la soutenabilité financière. Elle repose sur deux axes :
- Priorisation des financements
- Les branches professionnelles pourront moduler 20 % des niveaux de prise en charge selon les besoins métiers.
- Les formations stratégiques ou en tension pourront être bonifiées par l’État.
- Les premiers niveaux de qualification seront exonérés de participation employeur et non soumis à plafonnement.
- Rééquilibrage du modèle économique
- Une participation obligatoire de 750 € sera demandée aux employeurs pour les niveaux Bac+3 et plus (niveaux 6 et 7).
- Une minoration de 20 % sera appliquée aux formations à plus de 80 % à distance.
- Le financement sera proratisé à la journée, pour coller à la durée réelle du contrat.
- Un solde de 10 % sur le dernier versement permettra d’éviter les trop-perçus.
- Le plafonnement à 12 000 € des niveaux 6 et 7 sera étendu au niveau 5 (Bac+2) à la rentrée 2026.
- Le nombre de niveaux de prise en charge passera de 800 000 à 3 500, pour plus de lisibilité.
Lutte contre les fraudes et accompagnement des acteurs
Un plan de renforcement de la qualité des formations et de contrôle des CFA sera lancé à la rentrée 2025. L’ensemble de la réforme a été construit à l’issue d’une concertation lancée fin 2024 avec partenaires sociaux, CFA, chambres consulaires et Régions.
Pour aller plus loin
Pour obtenir l'ensemble des mesures annoncées, le ministère du Travail met à disposition un dossier de presse détaillé. Ce document revient sur les objectifs, les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la réforme du financement de l’apprentissage. Pour le consulter :
Télécharger le dossier de presse officiel