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Examens de fin d'année : vos jeunes salariés ont droit à des congés spéciaux !

3 min de lecture

En fin d’année, les salariés en formation peuvent prétendre à trois dispositifs distincts : le congé pour examen (24 mois d’ancienneté, durée de l’épreuve + 24 h de préparation, salaire maintenu), le congé des apprentis (5 jours ouvrables, salaire maintenu) et le congé de révision (5 jours non rémunérés pour chaque tranche de 60 jours travaillés). L’article détaille les conditions d’éligibilité, les durées et les références légales, afin de les appliquer concrètement dans votre entreprise.

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Trois types de congés coexistent et ne doivent pas être confondus : le congé pour examen, le congé des apprentis et le congé pour révision.

Le congé pour examen

Dans le cadre du projet de transition professionnelle, l'employeur peut accorder à tout salarié un congé de formation pouvant permettre de passer un examen. 

Le salarié doit justifier d'une ancienneté de 24 mois en tant que salarié, consécutifs ou non,dont au moins 12 au sein de l’entreprise.

Le salarié peut demander un congé pour examen s’il est inscrit à une formation certifiante dont le titre ou le diplôme a une finalité professionnelle. 

Le congé correspond à la durée de l’examen. Celle-ci peut être majorée de 24 heures maximum par an et par examen pour la préparation. 

Ce congé ouvre droit au maintien de salaire par l'employeur.

Article L 6323-17-1 du code du travail

Le congé des apprentis

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