Dans une mise à jour du 3 juillet 2025, le BOSS revient sur la date d'application du nouveau régime social pour les contrats d'apprentissage, corrigant ainsi l'interprétation initiale des règles instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Quelles sont les nouvelles cotisations pour les apprentis ?
Depuis le 1er mars 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, décret n° 2025-290 du 28 mars 2025) a modifié le régime social des apprentis :
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L’exonération de cotisations salariales est désormais limitée à la fraction de rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant.
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La fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC est dorénavant assujettie à la CSG et à la CRDS.
Ainsi, lorsque la rémunération de l'apprenti excède 50 % du SMIC, la fraction excédentaire est assujettie à la CSG et à la CRDS, avec application de l'abattement d'assiette. En