Les apprentis, grands perdants des budgets pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 ont été déposés à l'Assemblée nationale le 14 octobre.
Le PLF sera examiné par les députés dès le 24 octobre.
Le PLFSS devrait passer en commission des affaires sociales puis en séance publique à l’Assemblée nationale entre le 4 et le 12 novembre. Le texte sera ensuite débattu au Sénat.
Les textes passeront probablement devant le Conseil constitutionnel avant leur publication au Journal Officiel en décembre… Sous réserve qu’il n’y ait pas de motion de censure d’ici là...
Les apprentis sont les grands perdants de ces budgets.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 67% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.