Le projet de loi de finances pour 2026 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 ont été déposés à l'Assemblée nationale le 14 octobre.
Le PLF sera examiné par les députés dès le 24 octobre.
Le PLFSS devrait passer en commission des affaires sociales puis en séance publique à l’Assemblée nationale entre le 4 et le 12 novembre. Le texte sera ensuite débattu au Sénat.
Les textes passeront probablement devant le Conseil constitutionnel avant leur publication au Journal Officiel en décembre… Sous réserve qu’il n’y ait pas de motion de censure d’ici là...
Les apprentis sont les grands perdants de ces budgets.
Deux mesures vont en effet les pénaliser si elles sont définitivement adoptées.
Aide au permis de conduire des apprentis :
Le projet de loi de finances prévoit de supprimer l’aide de 500 € des apprentis de 18 ans et plus pour financer leur permis de conduire.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les apprentis de 18 ans et plus peuvent bénéficier d’une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire B en en faisant la