L'actualité en Social, Paie et RH

La Convention Collective Nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par arrêté du 5 juin 2020 publié au JO du 26 juin. L’avenant relatif aux classifications du 5 septembre 2017 est également étendu.

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a assoupli les conditions de recours aux CDD et à l’intérim et augmenté la durée des contrats d’insertion dans l’emploi.

Au JO du 18 juin 2020, est publiée la loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » contenant de nombreuses dispositions qui nécessiteront la publication d’ordonnances, décrets et arrêtés par la suite.

La reprise d’activité doit s’accompagner de la reprise des négociations collectives engagées avant le confinement et suspendues depuis, dont notamment les NAO.

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé le 3 avril un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 4 mai et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020, et concernant la prime PEPA, est en ligne depuis le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».

Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus !), le 9 mai 2020, cette fois consacrée au télétravail et déconfinement, après avis des partenaires sociaux.

Nous poursuivons notre étude du « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui plus précisément les accords conclus à ce titre.

Avril 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Par dérogation au principe, l’activité partielle peut désormais être individualisée par accord collectif ou après avis du CSE.

Une ordonnance a réduit les délais applicables à la négociation et la conclusion des accords d’entreprise signés jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les accords d’entreprise signés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 doivent faire l’objet d’une codification particulière lors de leur dépôt sur la plateforme officielle.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 16 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 2 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19, et reviendrons sur certaines d’entre elles dans de prochaines publications.