Reprise d’activité : reprenez les négociations engagées sans tarder

RH ACCORDS COLLECTIFS
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La reprise d’activité doit s’accompagner de la reprise des négociations collectives engagées avant le confinement et suspendues depuis, dont notamment les NAO.

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Le Ministère du Travail avait annoncé, en début de confinement, que les NAO ne pouvaient pas être annulées, seulement reportées.

L’obligation de NAO

Les entreprises soumises à l’obligation de NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont les entreprises :

  • de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical,
  • de 11 à 49 salariés ayant un membre du CSE désigné comme délégué syndical.

Les négociations obligatoires regroupent 3 grands thèmes :

  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
  • La gestion des emplois et des parcours professionnels (dans les entreprises de 300 salariés et plus uniquement).

Un accord d’entreprise peut fixer le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans le groupe, l’entreprise ou l’établissement.

La négociation doit alors avoir lieu au moins une fois tous les 4 ans.

A défaut d’accord, l’employeur doit engager chaque année :

  • La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise;
  • La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le report des NAO

Le Ministère du Travail avait annoncé, dans un communiqué du 18 mars 2020, que les NAO ne pouvaient pas être annulées en raison du confinement, mais seulement reportées.

Si vous n’avez pas pu continuer les négociations pendant la période confinement, par voie de visioconférence par exemple, un report des NAO est admis par l’administration du travail selon les circonstances.

En revanche, dans le cadre de la reprise d’activité, vous devez relancer l’ensemble des négociations engagées avant le début de l’épidémie.