Extension de la CCN des cadres des Travaux Publics

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Convention collective Actualité
La Convention Collective Nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par arrêté du 5 juin 2020 publié au JO du 26 juin. L’avenant relatif aux classifications du 5 septembre 2017 est également étendu.
Sommaire
  1. Conséquences de l’extension de la CCN des cadres TP
  2. Référence
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Jusqu’à présent, à défaut d'extension, l’application de la convention était limitée aux seules entreprises dont l'employeur adhère à un organisme professionnel (FNTP, SCOPBTP, etc.) signataire de la convention collective. En conséquence, un employeur n'adhérant à aucun syndicat professionnel ou adhérant à un syndicat non signataire n'était en aucun cas contraint d'appliquer ce texte conventionnel dans ses relations avec les salariés.

Conséquences de l’extension de la CCN des cadres TP

Tous les salariés cadres des TP peuvent revendiquer l’application de la convention collective nationale, sous réserve des éventuels accords d’entreprise particuliers conclus dans l’entreprise.

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