Suite à l'ordonnance permettant de déroger aux stipulations conventionnelles applicables en matière de prise des congés payés pendant la durée de l'urgence sanitaire, un accord de branche a été conclu dans la branche de la métallurgie.
L’accord relatif aux CP dans la métallurgie
La négociation d'entreprise doit être privilégiée afin d’apporter les réponses les plus appropriées à chaque établissement.
L’accord de branche ne s'applique donc qu’en l’absence d’un accord d’entreprise, c’est-à-dire en raison :
- De l'échec des négociations d'entreprise ;
- Ou de l'impossibilité de négocier de par l'absence de représentant du personnel, en particulier dans les TPE-PME.
Le recours au chômage partiel
Pour faire face à une baisse d’activité ou à une fermeture temporaire, l’accord prévoit la possibilité pour les entreprises de la métallurgie de recourir au chômage partiel.
Il est rappelé que le temps d’activité