Métallurgie : extension de l’accord relatif aux congés payés durant l’épidémie

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Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé le 3 avril un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 4 mai et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.
Sommaire
  1. L’accord relatif aux CP dans la métallurgie
  2. Le recours au chômage partiel
  3. La possibilité d’imposer des congés
  4. Références
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Suite à l'ordonnance permettant de déroger aux stipulations conventionnelles applicables en matière de prise des congés payés pendant la durée de l'urgence sanitaire, un accord de branche a été conclu dans la branche de la métallurgie.

L’accord relatif aux CP dans la métallurgie

La négociation d'entreprise doit être privilégiée afin d’apporter les réponses les plus appropriées à chaque établissement.

L’accord de branche ne s'applique donc qu’en l’absence d’un accord d’entreprise, c’est-à-dire en raison :

  • De l'échec des négociations d'entreprise ;
  • Ou de l'impossibilité de négocier de par l'absence de représentant du personnel, en particulier dans les TPE-PME.

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