L'actualité en Social, Paie et RH

En matière d’avantage en nature repas, existe une tolérance permettant de négliger celui-ci en cas de prise de repas au sein d’une cantine. La mise à jour du BOSS étend cette tolérance aux repas emportés ou livrés en situation de télétravail.

Ayant été relevé que le salarié avait tenu, lors d'une réunion de direction, des propos injurieux envers une salariée, il s’en déduisait que ces propos constituaient un abus de la liberté d'expression, justifiant un licenciement pour faute grave.

Les entreprises qui ont bénéficié en 2021 et 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes doivent suivre une procédure de régularisation et peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues.

L’OPPBTP lance une campagne nationale « zéro risque routier dans le BTP », un enjeu majeur dans le BTP, où le risque routier constitue la deuxième cause d’accidents graves et/ou mortels.

Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.

C’était une décision très attendue de la Cour de cassation, elle vient d’être rendue le 11 mai 2022. Le barème dit « Macron » des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est intégralement validé.

Suite à la publication du décret du 25 avril 2022 au JO du 26, de nouvelles valeurs minimales sont fixées au niveau des allocations employeurs, en cas de placement en activité partielle (ou APLD). Notre actualité fait le point à ce sujet.

Un décret du 26 avril 2022 fixe les modalités relatives à la publication des écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.

La Fédération Syntec a signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un avenant dit de « modernisation de la convention collective » de la branche.

Un décret du 26 avril a précisé les modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail.

Le montant des indemnités de rupture doit être déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié, ne peuvent être déduites, les sommes prélevées par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu marocain dû par le salarié.

Une publication sur le site Ameli.fr, du 19 avril 2022, nous confirme que « Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent ». Notre actualité vous explique.

Nous sommes en mai 2022, rendez-vous incontournable pour les gestionnaires de paie qui devront chiffrer les congés payés acquis par les salariés, y compris en cas d’absence durant la période de référence, ou d’entrée (ou sortie) en cours de période.

Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru.

Un décret, publié au JO du 26 avril 2022, fixe de nouvelles valeurs minimales, applicables depuis le 1er mai 2022, concernant les allocations perçues par les employeurs, dans le cadre d’un placement en activité partielle (ou APLD).