Diminution des arrêts de travail des ALD non exonérantes
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD exonérante reste fixée à 3 ans.
Cette mesure s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, et aux arrêts en cours au 15 octobre 2026, atteignant 6 mois à compter de cette date.
Un des deux décrets ajoute à la liste des comportements susceptibles de faire l’objet d’une sanction financière de l’Assurance maladie, le fait pour un assuré d’abuser de sa qualité d’assuré social pour obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec son état de santé.
La pénalité financière peut monter à 70 % des sommes concernées au maximum, ou jusqu’à
