Comment désigner le trésorier du CSE ?

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Actualité

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Désignation du trésorier

Le Code du Travail prévoit que :

  • Le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
  • Le CSE central doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

La désignation du trésorier est en effet obligatoire depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ne peuvent pas être désignés comme trésorier les membres suppléants, le Président et les représentants syndicaux et ne peuvent participer à l'élection du trésorier les membres suppléants et les représentants syndicaux.

La désignation du trésorier doit intervenir en même temps que celle du secrétaire lors de la 1?? réunion qui suit l'élection du CSE.

Le trésorier est élu par vote à bulletins secrets à la majorité des voix.

Le président du CSE prend part au vote.

En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Si à l'issue de ce deuxième tour, le partage persiste, le plus âgé sera déclaré élu, ceci par référence au droit coutumier en matière d'élections.

Le trésorier est élu pour la durée du mandat du CSE.

Si le poste de trésorier devient vacant définitivement en cours de mandat, il est procédé à une nouvelle désignation lors de la 1ère réunion suivant la vacance, dans les mêmes conditions que l’élection initiale et pour la durée du mandat restant.

Le CSE peut décider, à tout moment et à la majorité des membres présents, de remplacer le trésorier. Le vote a lieu à bulletins secrets.

Références

Code du Travail : articles L 2315-23 (désignation du trésorier du CSE), R 2316-3 (désignation du trésorier du CSE central).