Une définition élargie du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel recouvre les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, mais aussi les propos ou comportements sexistes répétés, ainsi que toute pression grave, même non répétée, visant à obtenir un acte de nature sexuelle (article L.1153-1 du Code du travail).
Selon les circonstances, un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel lorsqu’il s’agit d’un chantage sexuel, perçu comme tel par la personne qui s’estime harcelée.
Le harcèlement peut également résulter d’un ensemble d’agissements créant une ambiance sexualisée, même si la victime n’est pas directement visée. Cette notion est désormais pleinement consacrée par la jurisprudence.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.
La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance par les tribunaux
Plusieurs décisions illustrent la reconnaissance progressive de cette forme de harcèlement :
CA Orléans, 7 février 2017, n° 15/02566 : des provocations et blagues à connotation sexuelle, même adressées à la cantonade, peuvent être offensantes ou humiliantes pour une salariée.
CA Agen, 13 décembre 2022, n° 21/00653 : une culture d’entreprise imposant la participation à des échanges diffusant des contenus inappropriés constitue un environnement sexualisé.
CA Paris, 26 novembre 2024, n° 21/10408 : la diffusion libre d’images et propos sexistes dans un open space caractérise un climat dégradant.
Cass. crim., 12 mars 2025, n° 24-81.644 : la chambre criminelle consacre pour la première fois le harcèlement sexuel d’ambiance dans le cadre universitaire.
Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754 : la chambre sociale confirme que des propos ou comportements sexualisés répétés, même non dirigés contre une salariée, peuvent créer un environnement humiliant et dégradant.
Ces décisions montrent que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à la cantonade peuvent constituer un harcèlement sexuel, même sans cible identifiée.
Un environnement sexualisé suffit à caractériser le harcèlement
La victime n’a pas besoin d’être directement visée. Il suffit qu’elle subisse des provocations, blagues obscènes ou propos vulgaires qui créent un climat insupportable.
Le harcèlement sexuel d’ambiance repose donc sur l’idée que l’environnement de travail peut devenir dégradant en raison de comportements répétés, banalisés ou tolérés.
Cette approche impose à l’employeur une vigilance accrue : l’humour déplacé, les images suggestives ou les discussions sexualisées ne relèvent plus de la simple “ambiance”, mais d’un risque juridique majeur.
Les implications pour l’employeur
Pour prévenir ce risque, l’employeur doit :
- Encadrer les comportements et rappeler les règles de conduite ;
- Former les managers à la détection des signaux faibles ;
- Mettre en place des dispositifs d’alerte accessibles et confidentiels ;
- Réagir immédiatement à tout signalement ;
- Documenter chaque action pour démontrer la prévention.
La tolérance ou la banalisation de comportements sexualisés expose l’entreprise à des condamnations lourdes, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.
Réagir en cas de signalement de harcèlement
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