Activité partielle et incendies de forêt : le « zéro reste à charge » prolongé

Les entreprises touchées par les incendies de forêt de l’été 2026 peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle. Un décret du 17 septembre prolonge ce dispositif exceptionnel jusqu’au 4 octobre 2026. Il modifie également la liste des communes éligibles, qui dépend désormais de la période concernée.

Activité partielle : prolongation de la prise en charge jusqu’au 4 octobre 2026

Pour les employeurs éligibles, l’allocation remboursée par l’État correspond au montant de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés. Le dispositif permet ainsi une prise en charge à 100 %, contre une allocation calculée au taux de 36 % dans le régime de droit commun.

L’entreprise doit employer moins de 250 salariés et disposer d’une autorisation d’activité partielle accordée à la suite d’un incendie de forêt, au titre d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Elle doit également être implantée dans un périmètre ayant fait l’objet d’une mesure préfectorale d’évacuation ou de confinement, dans l’une des communes prévues par le décret.

Initialement limitée aux autorisations couvrant tout ou partie de la période comprise entre le 20 juillet et le 30 août 2026, l’aide s’applique désormais jusqu’au 4 octobre 2026.

Activité partielle et incendies de forêt : Quelles sont les communes éligibles ?

Le décret distingue deux listes de communes selon les dates couvertes par l’activité partielle.

Les employeurs doivent donc vérifier à la fois la période couverte par leur autorisation et leur commune d’implantation. Les listes complètes figurent en annexe du décret.