Le décret précise les modalités statutaires d'exercice de la profession d'infirmier en santé au travail dans les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail en agriculture. Il détermine également les conditions de délégation de certaines missions par les médecins du travail aux membres de l'équipe pluridisciplinaire, notamment au personnel infirmier.
Possibilités de délégation du médecin du travail
En principe, le médecin du travail exerce personnellement l’ensemble de ses fonctions.
Toutefois, il peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le cadre de protocoles écrits, certaines de ses missions. Le délégataire doit disposer de la qualification nécessaire. Il peut s’agir du collaborateur médecin, de l’interne en médecine ou de l’infirmier.
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