2 situations à envisager
Ainsi que nous l’indiquons en préambule, le gestionnaire de paie doit envisager 2 situations concernant le chiffrage du droit aux congés payés à l’occasion de la clôture de la période de référence le 31 mai de chaque année :
- Le salarié qui, présent durant la période de référence, aura connu des absences non assimilées à du temps de travail effectif ;
- Et le salarié entré (ou sorti) en cours de période de référence.
Selon les situations envisagées, le droit aux congés payés sera déterminé alors de 2 façons différentes comme suit :
Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence
- Si le salarié est présent dans l’effectif depuis le début de la période de référence ;
MAIS
- Est absent pour des périodes non assimilables à du travail effectif.
L’entreprise devra