Comment chiffrer, en 2022, les congés payés acquis en cas d'absence ou d'entrée/sortie en cours de période ?

2 situations à envisager

Ainsi que nous l’indiquons en préambule, le gestionnaire de paie doit envisager 2 situations concernant le chiffrage du droit aux congés payés à l’occasion de la clôture de la période de référence le 31 mai de chaque année :

1. Le salarié qui, présent durant la période de référence, aura connu des absences non assimilées à du temps de travail effectif ;
2. Et le salarié entré (ou sorti) en cours de période de référence.

Selon les situations envisagées, le droit aux congés payés sera déterminé alors de 2 façons différentes comme suit :

Situation 1 : absences du salarié pendant la période de référence

• Si le salarié est présent dans l’effectif depuis le début de la période de référence ;

MAIS

• Est absent pour des périodes non assimilables à du travail effectif.

L’entreprise devra