Une définition plus précise de la notion de travail de valeur égale
Actuellement, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Le projet de loi ajoute les compétences techniques et non techniques ainsi que les conditions de travail aux critères déjà pris en compte, et intègre la notion de « critères objectifs et non-fondés sur le sexe ».
La nouvelle définition serait donc « les travaux qui, pour l’ensemble des salariés concernés, imposent des exigences comparables appréciées selon un ensemble de critères objectifs et non-fondés sur le sexe, comprenant notamment les connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, les capacités acquises par l’expérience, les