Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés

EDITION ABONNÉS RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.

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​La rémunération des heures de délégation

Les heures de délégation sont du temps de travail effectif et rémunérées comme tel.

Si elles sont prises en dehors du temps de travail, elles doivent être rémunérées comme heures supplémentaires ou complémentaires. Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur à condition que la convention collective le prévoit.

Les membres du CSE bénéficient, à l’instar des anciennes instances représentatives du personnel, d’une présomption de bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation.

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