L'actualité en Social, Paie et RH

Les nouveaux ministres ont été nommés par décret du 20 mai.

Un employeur qui reconnaît, lors de l’entretien préalable, un comportement violent à l'égard du salarié, acte entrant parmi des actes laissant présumer une situation de harcèlement, conduit à un licenciement nul.

L’Assurance Maladie-Risques professionnels a lancé, en février 2022, TOP BTP, une subvention destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre.

Le mois de mai marque le point de départ des chiffrages des congés payés acquis par les salariés. Des dispositions particulières s’appliquent aux « jeunes parents ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

C’est au JO de ce jour, samedi 21 mai 2022, que le Gouvernement d’Élisabeth Borne est confirmé : 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’Etat.

Nous vous avons informé que le BOSS avait ajouté une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs. Parmi les très nombreuses informations proposées figurent des tableaux synthétiques des différents seuils prévu par le code de la sécurité sociale.

Un décret du 13 mai 2022, publié au JO du 14, réactive les dispositifs d’exonération « Covid » et d’aide au paiement, pour la période d’emploi de février 2022, notre actualité vous explique.

Un décret, publié au JO du 23 avril 2022, modifie quelques dispositions du décret qui a institué depuis le 1er juillet 2021, des mesures d’accompagnement et de reconversion aux salariés licenciés pour motif économique du secteur automobile.

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Le Ministre de la Santé l’avait annoncé en fin de semaine dernière. Le décret est paru, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports en commun depuis lundi.

Un arrêté, publié au JO du 4 mai 2022, confirme les valeurs permettant de déterminer la participation patronale au titre du versement santé. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

Ayant relevé que la salariée, cadre dirigeant, avait manqué à son obligation de loyauté en effectuant, à l'insu de son employeur, pendant les horaires de travail des travaux pour des sociétés tierces, son licenciement pour faute grave était justifié.

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour un motif discriminatoire. L’employeur pourrait être condamné à une amende de 45 000 € et 3 ans de prison.

Un décret du 5 mai a prolongé l’aide de l’État en faveur du dispositif des prêts participatifs qui devait prendre fin le 30 juin 2022.

A l’occasion du Conseil des ministres du 11 mai 2022 (le dernier du Gouvernement de Jean Castex), un certain nombre de mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des français sont annoncées. Nous faisons le point.