Le CDD de remplacement
Le recours au CDD pour remplacer un salarié absent n’est licite que si les conditions légales sont réunies.
Le contrat doit comporter toutes les mentions obligatoires, à peine de requalification en CDI :
- Nom et qualification du salarié remplacé ;
- Motif précis du recours ;
- Durée du CDD ou durée minimale en cas de terme imprécis et d’une clause de renouvellement ;
- Durée de la période d’essai ;
- CCN applicable ;
- Définition du poste et rémunération.
La jurisprudence est constante : l’absence d’une mention obligatoire peut entraîner la requalification du CDD en CDI.
Rédiger un CDD de remplacement
La visite médicale de reprise
La visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire après :
- Un arrêt pour maladie ou accident non