L'actualité en Social, Paie et RH

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

La loi de finances pour 2024 est publiée au JO de ce jour, 30 décembre 2023. Notre actualité vous en présente les principales mesures de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre-elles très prochainement.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024, confirmée par publication d’un décret au JO du 21/12/2023, les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.

Depuis le 20 avril 2023, le site du service public met à disposition des employeurs un nouveau Cerfa contrat d’apprentissage n° 10103*10. Notre actualité vous décrit les nouveautés qui sont intervenues.

À chaque modification de la valeur du SMIC horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est intervenue le 1er mai 2023. De nouvelles valeurs minimales s’appliquent ainsi à compter de cette date, il conviendra sur l’année 2023 de tenir compte de 2 valeurs.

La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs minimales qui doivent être versées aux salariés sous contrat d’alternance, apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

À l’occasion d’un déplacement, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

A l’occasion d’une mise à jour du 12 octobre, le BOSS confirme que la rubrique « Effectif » est actualisée et désormais consolidée, afin qu’elle soit opposable aux URSSAF, à compter du 1er novembre 2022.

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est à nouveau intervenue à compter du 1er août 2022. 3 valeurs différentes s’appliqueront en 2022, en attendant peut-être une autre hausse d’ici la fin de l’année 2022.

2 décrets, publiés au JO du 30 juin 2022, apportent des modifications importantes aux contrats d’alternance. Notre actualité vous détaille ces dispositions par dispositif.

Le mois de juin 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.