Nouveau Smic horaire depuis le 1er mai 2023 : quelles conséquences en paie ?

Au 1^er janvier 2023

Nb heures

Taux horaire

 Valeurs

Salaire de base

151,67

         11,27 €

                   1.709,28 €

Salaire brut 

                   1.709,28 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      356,21 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.353,07 €

A compter du 1^er mai 2023

Nb heures

Taux horaire

 Valeurs

Salaire de base

151,67

         11,52 €

                   1.747,20 €

Salaire brut 

                   1.747,20 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      364,12 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.383,08 €

Conséquences

Explications

Les dispositifs de réductions de charges patronales

Pour tous les dispositifs prenant en considération la valeur annuelle du Smic de référence, il conviendra alors de procéder ainsi : 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023, le smic annuel de référence (pour un salarié supposé exercé son activité sur la base de la durée légale) est désormais fixé à 20.814,73 € réparti en :

• 4 mois (de janvier à avril 2023 inclus) avec un smic horaire de 11,27 €, soit une valeur mensuelle sur la base de la durée légale de 1.709,28 € ;
• 8 mois (de mai à décembre 2028 inclus) avec un smic horaire de 11,52 €, soit une valeur mensuelle sur la base de la durée légale de 1.747,20 € ;
• Soit une valeur annuelle déterminée comme [((35*52/12) *11,27€* 4 mois) + ((35*52/12) *11,52€* 8 mois) = 20.814,73 € (valeur déterminée sur la base de la durée légale). 

La présente méthodologie de détermination du Smic annuel de référence a d’ailleurs été confirmée par le BOSS, version au 1^er avril 2021, au sein de la rubrique « Allégements généraux, § 750 ».

Rémunération minimale des contrats d’alternance

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023, la valeur minimale qui doit être versée est également modifiée. 

Sont concernés :

• Les salariés sous contrat d’apprentissage ;
• Et les salariés sous contrat de professionnalisation

Valeur maximale IJSS maladie

En cas d’arrêt maladie, les IJSS versées par la sécurité sociale sont déterminées dans le respect de 4 temps suivants : 

Temps numéro 1 

La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN. 

Temps numéro 2 

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

Temps numéro 3

Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.

On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)

Temps numéro 4 

Le SJB est multiplié par :

• 50% dans le cas général ;

On obtient alors les IJSS brutes.

La revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023 aboutit à définir les valeurs maximales suivantes :

1.   Période janvier-avril 2023 :50,58 €

2.   Période à compter de mai 2023 (concerne les arrêts de travail débutant en juin 2023) : 51,70 €

Notre fiche pratique à ce sujet : 

Nouveau seuil exonération cotisations salariales des apprentis

• Depuis le 1^er mai 2023 (périodes d’emploi), un nouveau seuil d’exonération des cotisations salariales s’applique ;
• Ce seuil est désormais fixé à 1.380,29 € (au lieu de 1.350,33 € pour la période janvier à avril 2023).

Notre outil :

Nouvelle valeur du Smic horaire pour calcul contribution AGEFIPH

• Afin de déterminer le montant de la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2023 (et qui sera payable en 2024), nous devons désormais prendre en référence la valeur du Smic horaire de 11,52 €.

Notre outil

Activité partielle

La revalorisation du Smic horaire va modifier la valeur minimale de l’allocation versée aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle.

Un décret, publié au JO du 29 avril 2023 confirme les valeurs suivantes :

• 8,21 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1^er mai 2023 ;
• 9,12 € le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1^er mai 2023.

Notre outil :