Aide à l’embauche en contrats d’alternance : les modifications apportées par les 2 décrets du 29 juin 2022

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2 décrets, publiés au JO du 30 juin 2022, apportent des modifications importantes aux contrats d’alternance. Notre actualité vous détaille ces dispositions par dispositif.

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​L’aide unique à l’apprentissage

​Prolongation de 6 mois : jusqu’au 31 décembre 2022

  1. Après avoir été prolongé par le décret n°2021-363 du 31 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021 ;
  2. Puis à nouveau, pour 6 mois, par le décret du 10 novembre 2021 (la date du « 31 décembre 2021 » étant remplacée par le « 30 juin 2022 ») ;
  3. Le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 prolonge à nouveau, jusqu'au 31 décembre 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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