Contrats en alternance : les nouvelles valeurs applicables depuis le 1er août 2022

Paie SMIC
Actualité

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est à nouveau intervenue à compter du 1er août 2022. 3 valeurs différentes s’appliqueront en 2022, en attendant peut-être une autre hausse d’ici la fin de l’année 2022.

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Revalorisation Smic horaire au 1er août 2022

L’arrêté du 29 juillet 2022, publié au JO du 30, fixe les valeurs suivantes, qui entrent en vigueur le 1er août 2022 (périodes d’emploi) :

  1. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,07 € (au lieu de 10,85 € précédemment) ;
  2. A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,35 € (au lieu de 8,19 € précédemment) ;
  3. Le minimum garanti s'établit à 3,94 € (au lieu de 3,86 € précédemment). 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,01 p. 100 pour prendre effet au 1er août 2022. 

Article 2
En conséquence, à compter du 1er août 2022, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,07 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,35 € l'heure.

Article 3
A compter du 1er août 2022, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,94 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.  

Contrats de professionnalisation

Valeurs applicables à compter du 1er août 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022 (11,07 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC

55% du SMIC

1.091,32 €

923,42 €

De 21 à 25 ans

80% du SMIC

70% du SMIC

1.343,16 €

1.175,27 €

26 ans et plus

SMIC (1.678,95 €) ou 85% du minimum conventionnel, en retenant la valeur la plus élevées des 2.

SMIC (1.678,95 €) ou 85% du minimum conventionnel, en retenant la valeur la plus élevées des 2.

Rappel des valeurs antérieures

Valeurs applicables du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022 (10,57 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC

55% du SMIC

1.042,03 €

881,71 €

De 21 à 25 ans

80% du SMIC

70% du SMIC

1.282,49 €

1.122,18 €

26 ans et plus

SMIC (1.678,95 €) ou 85% du minimum conventionnel, en retenant la valeur la plus élevées des 2.

SMIC (1.603,12 €) ou 85% du minimum conventionnel, en retenant la valeur la plus élevées des 2.

  

Valeurs applicables du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022 (10,85 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC

55% du SMIC

1.069,63 €

905,07 €

De 21 à 25 ans

80% du SMIC

70% du SMIC

1.316,47 €

1.151,91 €

26 ans et plus

SMIC (1.645,58 €) ou 85% du minimum conventionnel, en retenant la valeur la plus élevées des 2.

SMIC (1.645,58 €) ou 85% du minimum conventionnel, en retenant la valeur la plus élevées des 2.

  

Contrats d’apprentissage

 

Valeurs applicables à compter du 1er août 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022 (11,07 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :  

Age

1ère année

2ème année

3ème année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

453,32 €

654,79 €

923,42 €

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

721,95 €

856,26 €

1.124,90 €

De 21 à 25 ans

53% du SMIC

61% du SMIC

78% du SMIC

889,84 €

1.024,16 €

1.309,58 €

OU 53% du minimum conventionnel

OU 61% du minimum conventionnel

OU 78% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

26 ans et plus

100% du SMIC

100% du SMIC

100% du SMIC

1.678,95 €

1.678,95 €

1.678,95 €

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Rappel des valeurs antérieures

Valeurs applicables du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022 (10,57 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

1ère année

2ème année

3ème année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

432,84 €

625,22 €

881,71 €

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

689,34 €

817,59 €

1.074,09 €

De 21 à 25 ans

53% du SMIC

61% du SMIC

78% du SMIC

849,65 €

977,90 €

1.250,43 €

OU 53% du minimum conventionnel

OU 61% du minimum conventionnel

OU 78% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

26 ans et plus

100% du SMIC

100% du SMIC

100% du SMIC

1.603,12 €

1.603,12 €

1.603,12 €

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Valeurs applicables du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022 (10,85 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

1ère année

2ème année

3ème année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

444,31 €

641,78 €

905,07 €

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

707,60 €

839,25 €

1.102,54 €

De 21 à 25 ans

53% du SMIC

61% du SMIC

78% du SMIC

872,16 €

1.003,81 €

1.283,56 €

OU 53% du minimum conventionnel

OU 61% du minimum conventionnel

OU 78% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

26 ans et plus

100% du SMIC

100% du SMIC

100% du SMIC

1.645,58 €

1.645,58 €

1.645,58 €

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Vous pouvez également retrouver les valeurs minimales des contrats d’apprentissage, conclus avant le 1er janvier 2019, au sein de nos repères sociaux à la page suivante :

 

Références

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 30