Contrats d’alternance : quelles sont les aides en vigueur en 2023 ? LégiSocial

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

De très nombreuses informations complémentaires vous sont proposées dans notre pack consacré aux aides à l’embauche en 2023 et aux contrats aidés, disponible sur notre site.

Aide unique à l’apprentissage

Les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (régime dérogatoire)

Employeurs concernés

Contrats concernés

Montant aide

Période

Employeurs de moins de 250 salariés.

Contrats d’apprentissage visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide unique est de

5.000 € (au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail) maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
8.000 € (au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail) maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans.

Contrat d’apprentissage conclus à compter du 1^er mars 2021 et le 31 décembre 2022 (décret n°2022-958 du 29/06/2022).

Employeurs concernés

Contrats concernés

Montant aide

Période

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