Édition du jeudi 6 août 2026 • 45 publications cette semaine
Du 30 juillet au 6 août 2026
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires à la santé et la sécurité des salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.
Du 9 juillet au 30 juillet 2026
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.
Au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie devront respecter avec beaucoup de vigilance les rémunérations minimales versées aux salariés sous contrat d’alternance. Notre actualité vous en rappelle les valeurs.
A l’occasion d’une récente publication, le BOSS nous informe avoir corrigé des coquilles qui s’étaient glissées au sein de la rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et apprentissage. Notre actualité vous explique.
Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent aux contrats de professionnalisation. Voici quelles sont les valeurs applicables en 2024.
Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.
Depuis le 1er septembre 2024, est entrée en vigueur la rubrique consacrée au régime d’exonération sociale des contrats d’apprentissage. Des précisions sont apportées notamment sur le régime d’exonération salariale, nous les détaillons.
Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique « exonération contrat d’apprentissage » est entrée en vigueur. Le BOSS propose un exemple chiffré que nous avons analysé avec notre outil spécifique.
Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Notre actualité aborde aujourd’hui spécifiquement la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage).
L’AGEFIPH communique sur les aides financières attribuées aux travailleurs handicapés mais également aux entreprises qui les reçoivent. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.
A l’occasion de l’ajout d’une nouvelle rubrique, le BOSS nous rappelle le régime de l’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs concluant un contrat d’apprentissage.
Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage. A cette occasion quelques notions de base nous sont rappelées et précisées.
Le mois de juin 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.
Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 avril 2024, l’aide exceptionnelle qui était attribuée aux employeurs recrutant sous contrat de professionnalisation est supprimée. Notre actualité vous explique.
Les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants sont assouplies.
Au 1er janvier 2024, de nombreuses aides à l’embauche existent (ainsi que des contrats aidés). Notre actualité se propose de vous en faire une description synthétique, afin d’en faciliter la découverte.
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.
