Le Gouvernement annonce son soutien aux contrats d’alternance en 2023

Rappel du régime en vigueur en 2022

Un décret du 26 février 2021 (JO du 27) instaure une aide exceptionnelle visant les recrutements en contrats d’alternance, pour les contrats conclus entre le 1^er et le 31 mars 2021, dispositif prolongé par la suite jusqu’au 31 décembre 2022. 

Contrats d’apprentissage

Diplôme ou titre selon effectif 

L’aide exceptionnelle est attribuée : 

Effectif	Diplôme ou titre
Moins de 250 salariés	Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles
250 salariés et plus	Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Montant de l’aide

L'aide exceptionnelle est attribuée pour un montant à hauteur de :

• 5.000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8.000 € maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans (ce montant s'applique à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans).

Contrats de professionnalisation

Diplôme ou titre 

L’aide exceptionnelle est attribuée pour le recrutement de salariés âgés de moins de 30 ans :

• Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
• Pour la préparation d'une qualification professionnelle prévue au 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail, ainsi que pour les contrats conclus en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée.
  

Montant de l’aide

L'aide exceptionnelle est attribuée pour un montant à hauteur de :

• 5.000 € maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;
• 8.000 € maximum pour un salarié d'au moins 18 ans (ce montant s'applique à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans). 

Renouvellement en 2023

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, à l’occasion d’un déplacement, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé :

• Le jeudi 1^er décembre, les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

Une aide de 6.000 €

L’aide annoncée serait de :

• D’un montant de 6 000 €, versée à toutes les entreprises (NDLR : la notion d’effectif n’est pas évoquée, à savoir celle d’un effectif inférieur à 250 salariés) ;
• Pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1^er janvier au 31 décembre 2023, pour la 1^ère année d’exécution du contrat.

Une revalorisation des aides 

Cette annonce procède à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 € (jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €). 

Répondre à un triple objectif 

Le communiqué de presse du 1^er décembre 2022 confirme que ce nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
 

1. Susciter l’engagement des entreprisesen les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
2. Favoriser l’embauche d’apprentissur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
3. Rendre le dispositif plus lisiblepour les jeunes et leurs employeurs.

Communiqué de presse du 1^er décembre 2022 :

Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023

À l’occasion d’une visite de l’atelier de la menuiserie Maleville, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé ce jeudi 1er décembre les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 procède à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 €. Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.

Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
 

Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;

Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;

Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.

Olivier Dussopt et Carole Grandjean ont déclaré : « Par cette décision, le Gouvernement maintient un fort niveau d’investissement en faveur de l’apprentissage, une voie de réussite et d’insertion professionnelle durable pour nos jeunes qui a fait ses preuves lors du dernier quinquennat : 70 % des jeunes étant en emploi un an après leur diplomation. Ce soutien permettra de faire de la France une véritable nation de l’apprentissage au service du plein emploi et d’atteindre, d’ici la fin du quinquennat, un million de nouveaux apprentis par an ».  

Références

Communiqué de presse du 1^er décembre 2022, sur le site « travail-emploi.gouv.fr »