Contrats en alternance : quelles sont les nouvelles valeurs en vigueur depuis le 1er mai 2023 ?

SMIC horaire et minimum garanti au 1^er mai 2023

L’arrêté du 26 avril 2023, publié au JO du 27, fixe les valeurs suivantes, qui entrent en vigueur le 1^er mai 2023 (périodes d’emploi) :

1. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,52 € (au lieu de 11,27 €, soit une augmentation de 2,22 %), soit 1.747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
2. A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,70 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.319,50 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
3. Le minimum garanti s'établit à 4,10 € (au lieu de 4,01 € précédemment).

Extrait de l’arrêté :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2023(…)

Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 116,07 pour le mois de mars 2023, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,22 % pour prendre effet au 1er mai 2023.

Article 2
En conséquence, à compter du 1er mai 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,52 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,70 € l'heure.

Article 3
A compter du 1er mai 2023, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,10 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Contrats de professionnalisation

Valeurs applicables à compter du 1^er mai 2023 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023 (11,52 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :

Age	Niveau départ : BAC pro au minimum	Autre niveau départ
Moins de 21 ans	65% du SMIC	55% du SMIC
	1.135,68 €	960,96 €
De 21 à 25 ans	80% du SMIC	70% du SMIC
	1.397,76 €	1.223,04 €
26 ans et plus	SMIC	SMIC
	1.747,20 €	1.747,20 €
	OU 85% du minimum conventionnel	OU 85% du minimum conventionnel
	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)

Rappel des valeurs applicables du 1^er janvier au 30 avril 2023 

Compte tenu de la valeur du Smic horaire au 1^er janvier 2023 (11,27 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :

Age	Niveau départ : BAC pro au minimum	Autre niveau départ
Moins de 21 ans	65% du SMIC	55% du SMIC
	1.111,03 €	940,11 €
De 21 à 25 ans	80% du SMIC	70% du SMIC
	1.367,43 €	1.196,50 €
26 ans et plus	SMIC	SMIC
	1.709,28 €	1.709,28 €
	OU 85% du minimum conventionnel	OU 85% du minimum conventionnel
	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)

Contrats d’apprentissage

Valeurs applicables à compter du 1^er mai 2023 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023 (11,52 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age	1ère année	2ème année	3ème année
De 16 à 17 ans	27% du SMIC	39% du SMIC	55% du SMIC
	471,74 €	681,41 €	960,96 €
De 18 à 20 ans	43% du SMIC	51% du SMIC	67% du SMIC
	751,30 €	891,07 €	1.170,62 €
De 21 à 25 ans	53% du SMIC	61% du SMIC	78% du SMIC
	926,02 €	1.065,79 €	1.362,82 €
	OU 53% du minimum conventionnel	OU 61% du minimum conventionnel	OU 78% du minimum conventionnel
	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du SMIC
	1.747,20 €	1.747,20 €	1.747,20 €
	OU 100% du minimum conventionnel	OU 100% du minimum conventionnel	OU 100% du minimum conventionnel
	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)

Rappel des valeurs applicables du 1^er janvier au 30 avril 2023 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er janvier 2023 (11,27 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age	1ère année	2ème année	3ème année
De 16 à 17 ans	27% du SMIC	39% du SMIC	55% du SMIC
	461,51 €	666,62 €	940,11 €
De 18 à 20 ans	43% du SMIC	51% du SMIC	67% du SMIC
	734,99 €	871,73 €	1.145,22 €
De 21 à 25 ans	53% du SMIC	61% du SMIC	78% du SMIC
	905,92 €	1.042,66 €	1.333,24 €
	OU 53% du minimum conventionnel	OU 61% du minimum conventionnel	OU 78% du minimum conventionnel
	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)
26 ans et plus	100% du SMIC	100% du SMIC	100% du SMIC
	1.709,28 €	1.709,28 €	1.709,28 €
	OU 100% du minimum conventionnel	OU 100% du minimum conventionnel	OU 100% du minimum conventionnel
	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)	(Retenir le plus élevé des deux)

Références

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 27