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Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement à l'activité du salarié (majoration travail du dimanche, de nuit, etc.) doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Dans un communiqué de presse du 10 septembre 2019, les services de l’ACOSS dressent le bilan, au terme du 1er semestre 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Notre actualité vous propose aujourd’hui un exemple chiffré sur la détermination de la réduction de cotisations, lorsque l’apprenti entre en cours de mois et réalise des heures supplémentaires.

En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les règles d’imputation.

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de l’exonération LODEOM, dans son nouveau régime 2019.

Dans une précédente actualité nous vous informions des importantes précisions apportées par une instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019, vis-à-vis du seuil d’exonération. Mais d’autres informations nous sont confirmées.

Sont éligibles à la réduction de cotisations salariales, dans le cadre de la loi TEPA, les heures supplémentaires issues d’une intervention du salarié au cours d’une période d’astreinte.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990. Quel est l’impact sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ?

Depuis le 1/01/2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations, précisée par instruction du 29/03/2019. Néanmoins des incertitudes persistent, notamment dans le cas où la rémunération excède le plafond de sécurité sociale.

A l’occasion d’un communiqué de presse, les services de l’ACOSS dressent un 1er bilan, au 31 mars 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.