Comment chiffrer la réduction de cotisations des heures supplémentaires d’un apprenti « pas à pas » ?

PAIE 35 HEURES
Actualité

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

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Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

Exemples chiffrés

Exemple 1

Situation

Traitement

Apprenti percevant une rémunération de base de 1.800 €, soit un taux horaire de 13,85 € ;

Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 35h ;

L’apprenti réalise 6 heures supplémentaires majorées à 25% ;

La rémunération brute versée est donc de 1.889,01 € (heures supplémentaires comprises).

Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit :

  • (6 × 1,25) / [151,67 + (6 × 1,25)] = 4,71% 

La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :

  • 1.889,01 €- 1.201,76 €= 687,25 €

Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :

  • 687,25 € * 4,71%= 32,38 €

L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :

  • 32,38 €* 11,31%= 3,66 €

Exemple 2

Situation

Traitement

  • Apprenti percevant une rémunération de base de 1.000 €, soit un taux horaire de 6,59 € ;
  • Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 39h ;
  • Les heures supplémentaires structurelles sont rémunérées de façon lissée, soit 17,33 €/mois avec un taux de majoration de 25% ;
  • La rémunération brute versée est donc de 1.142,83 € (heures supplémentaires et déduction entrée en cours de mois).

Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit :

  • (17,33 × 1,25) / [151,67 + (17,33 × 1,25)] = 12,50% 

La rémunération n’est pas soumise à cotisations salariales, car la rémunération est inférieure à la limite (1.142,83 €< 1.201,76 €).

Aucune réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires n’est donc effectuée ce mois-ci.

Nos captures d’écran ont été réalisés à l’aide de notre outil disponible sur notre site en téléchargement

Références

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires