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Principe général
Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :
- Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
- Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
- Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.
Exemples chiffrés
Exemple 1
| Situation | Traitement |
| Apprenti percevant une rémunération de base de 1.800 €, soit un taux horaire de 13,85 € ; Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 35h ; L’apprenti réalise 6 heures supplémentaires majorées à 25% ; La rémunération brute versée est donc de 1.889,01 € (heures supplémentaires comprises). | Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit :
La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :
Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :
L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :
|
Exemple 2
| Situation | Traitement |
| Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit :
La rémunération n’est pas soumise à cotisations salariales, car la rémunération est inférieure à la limite (1.142,83 €< 1.201,76 €). Aucune réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires n’est donc effectuée ce mois-ci. |
Nos captures d’écran ont été réalisés à l’aide de notre outil disponible sur notre site en téléchargement
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Références
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
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Commentaires
Effectivement, le premier exemple ne correspondant pas à la réalité, nous venons de le supprimer et l'avons remplacé par un nouvel exemple chiffré et commenté.
Concernant le seuil d'exonération, ce dernier n'est pas proratisé en cas d'entrée/sortie en cours de mois.
Bien cordialement
Dans votre exemple, l'apprenti est à temps partiel alors que légalement cela n'est pas possible.
Egalement, concernant le seuil d'exonération de 79% du SMIC, celui-ci doit-il être proratisé dès lors qu'il y a une absence de l'apprenti sans rémunération ou pour entrée / sortie ?
Merci pour votre retour