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En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…
Afin de mieux saisir la « subtilité » du nouveau régime de la réduction Fillon en 2019, nous vous proposons un exemple concret, au terme duquel une capture d’écran de notre outil spécifique vous est proposée.
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Calculez simplement et de manière sécurisée la réduction Fillon à laquelle vous avez droit par salarié Obtenez, par salarié et par an, jusqu'à 6.000€ d'exonération de charges URSSAF Tenez compte de chaque situation : régularisation progressive ou annuelle, rupture de contrat en cours d'année ... Bénéficiez d'une documentation complète et d'exemples concrets avec les fiches pratiques incluses
Présentation du contexte
Nous supposerons :
- Un salarié exerçant son activité à temps plein et dont la rémunération de base est de 1.600 € (valeur brute) ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée de janvier à novembre 2019 inclus ;
- Le Smic mensuel de référence est donc déterminé, de janvier à novembre 2019, sur une valeur de 1.521,22 € ((35*52/12)*10,03€) ;
- L’entreprise justifie d’un effectif de 25 salariés ;
- Un taux FNAL à 0,50% est appliqué et les taux de cotisations de retraite complémentaire sont supposés fixés selon les conditions de droit commun ;
- L’entreprise applique une détermination de la réduction Fillon selon le mode progressif ;
- Une prime de 100 € est versée en novembre 2019.
Période de janvier à septembre 2019
Rémunérations versées de janvier à septembre 2019
| Mois | RMB |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| TOTAL | 16.300 |
Le salarié a perçu une prime exceptionnelle en février 2019, portant sa rémunération à 3.500 €.
Calcul de la réduction Fillon à fin septembre 2019
En septembre 2019, avant l’extension de la réduction Fillon aux contributions d’assurance chômage, nous obtenons les résultats suivants :
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 9 mois) / 16.300 -1] = 0,1633 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1633* 16.300 €= 2.661,79 €
Notre outil vous propose
Période de janvier à octobre 2019
Rémunérations versées de janvier à octobre 2019
| Mois | RMB |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| Octobre | 1.600 |
| TOTAL | 17.900 |
Calcul de la réduction Fillon à fin octobre 2019
Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :
Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,1708 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1708* 17.900 €= 3.057,32 €.
Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,0243 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0243* 1.600 €= 38,88 €
Rappels importants :
- Ce coefficient 2 est déterminé selon la valeur du Smic mensuel et de la rémunération brute, sur la période [1er janvier-31 octobre 2019] ;
- Mais ne s’applique que sur la seule rémunération d’octobre 2019.
Montant de la réduction Fillon à fin octobre 2019
- A la fin octobre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.057,32 € + 38,88 €= 3.096,20 € ;
- A la fin septembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 2.661,79 € ;
- Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois d’octobre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.096,20 € - 2.661,79 €= 434,41 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).
Période de janvier à novembre 2019
Rémunérations versées de janvier à novembre 2019
| Mois | RMB |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| Octobre | 1.600 |
| Novembre | 1.700 |
| TOTAL | 19.600 |
Calcul de la réduction Fillon à fin novembre 2019
Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :
Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,1738 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1738* 17.900 €= 3.406,48 €.
Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,0247 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0247 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) = 81.51 €
Montant de la réduction Fillon à fin Novembre 2019
- A la fin novembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.406,48 € + 81,51€= 3.487,99 € ;
- A la fin octobre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.096,20 € ;
- Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de novembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.487,99 € - 3.096,20 € = 391,79 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).
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