Comment déterminer la réduction de cotisations des heures supplémentaires d’un apprenti ?

PAIE 35 HEURES
Actualité

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

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Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

Exemples chiffrés

Exemple 1

Situation

Traitement

Apprenti percevant une rémunération de base de 2.000 € ;

Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 39h ;

Les heures supplémentaires structurelles sont rémunérées de façon lissée, soit 17,33 €/mois avec un taux de majoration de 25% ;

La rémunération brute versée est donc de 2.285,71 € (heures supplémentaires comprises).

Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit :

  • (17,33 × 1,25) / [151,67 + (17,33 × 1,25)] = 12,50% 

La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :

  • 2.285,71 €- 1.201,76 €= 1.083,95 €

Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :

  • 1.083,95 € * 12,50%= 135,47 € 

L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :

  • 135,47 €* 11,31%= 15,32 €

  

Exemple 2

Situation

Traitement

Apprenti percevant une rémunération de base de 2.000 €, soit un taux horaire de 13,1868 € ;

Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 39h ;

Les heures supplémentaires structurelles sont rémunérées de façon lissée, soit 17,33 €/mois avec un taux de majoration de 25% ;

Le salarié est absent pour convenance personnelle durant 2 jours sur le mois de juin 2019

La rémunération brute versée est donc de 1.942,85 € (heures supplémentaires et absence comprises).

Dans un premier temps, il convient de recalculer le nombre d’heures supplémentaires éligibles au dispositif, selon la formule suivante :

17,33 h *(salaire versé/salaire habituellement versé), soit

  • 17,33 *(1.942,85 €/2.285,71€) = 14,73

Compte tenu du taux horaire pratiqué, cela correspond à une valeur des heures supplémentaires de 242,81 €

Le poids des heures supplémentaires est déterminé en effectuant le rapport entre la valeur des heures supplémentaires et la rémunération brute versée, soit :

  • (242,81 €/ 1.942,85 €) = 12,50% 

La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :

  • 1.942,85 €- 1.201,76 €= 741,09 €

Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :

  • 741,09 € * 12,50%= 92,64 € 

L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :

  • 92,64 €* 11,31%= 10,48 €

  

Nos captures d’écran ont été réalisés à l’aide de notre outil disponible sur notre site en téléchargement

Références

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires