Comment calculer la réduction Fillon sur le salaire du mois d’octobre 2019 ?

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Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

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Afin de mieux saisir la « subtilité » du nouveau régime de la réduction Fillon en 2019, nous vous proposons un exemple concret, au terme duquel une capture d’écran de notre outil spécifique vous est proposée.

Présentation du contexte

Nous supposerons :

  • Un salarié exerçant son activité à temps plein et dont la rémunération de base est de 1.600 € (valeur brute) ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée de janvier à octobre 2019 inclus ;
  • Le Smic mensuel de référence est donc déterminé, de janvier à octobre 2019, sur une valeur de 1.521,22 € ((35*52/12)*10,03€) ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 25 salariés ;
  • Un taux FNAL à 0,50% est appliqué et les taux de cotisations de retraite complémentaire sont supposés fixés selon les conditions de droit commun ;
  • L’entreprise applique une détermination de la réduction Fillon selon le mode progressif.

Période de janvier à septembre 2019

Rémunérations versées de janvier à septembre 2019 

Mois

RMB

Janvier

1.600

Février

3 500

Mars

1.600

Avril

1.600

Mai

1.600

Juin

1.600

Juillet

1.600

Août

1.600

Septembre

1.600

TOTAL

16.300

Le salarié a perçu une prime exceptionnelle en février 2019, portant sa rémunération à 3.500 €. 

Calcul de la réduction Fillon à fin septembre 2019 

En septembre 2019, avant l’extension de la réduction Fillon aux contributions d’assurance chômage, nous obtenons les résultats suivants :

  • Coefficient C : (0,2849/0,6) *  [(1,6 × 1 521,22 × 9 mois) / 16.300 -1] = 0,1633 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1633* 16.300 €= 2.661,79 

Notre outil vous propose

Période de janvier à octobre 2019

Rémunérations versées de janvier à octobre 2019

Mois

RMB

Janvier

1.600

Février

3 500

Mars

1.600

Avril

1.600

Mai

1.600

Juin

1.600

Juillet

1.600

Août

1.600

Septembre

1.600

Octobre

1.600

TOTAL

17.900

  

Calcul de la réduction Fillon à fin octobre 2019 

Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit : 

Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage

  • Coefficient C : (0,2849/0,6) *  [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,1708 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1708* 17.900 €= 3.057,32 €. 

Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage

  • Coefficient C : (0,0405/0,6) *  [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,0243 ;
  • Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0243* 1.600 €= 38,88 €

Rappels importants :

  1. Ce coefficient 2 est déterminé selon la valeur du Smic mensuel et de la rémunération brute, sur la période [1er janvier-31 octobre 2019] ;
  2. Mais ne s’applique que sur la seule rémunération d’octobre 2019.

Montant de la réduction Fillon à fin octobre 2019

  • A la fin octobre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.057,32 € + 38,88 €= 3.096,20 € ;
  • A la fin septembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 2.661,79 € ;
  • Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois d’octobre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.096,20 € - 2.661,79 €= 434,41 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).