Réduction cotisations sur les heures supplémentaires : le bilan de l’ACOSS sur le 1er semestre 2019

PAIE 35 HEURES
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Dans un communiqué de presse du 10 septembre 2019, les services de l’ACOSS dressent le bilan, au terme du 1er semestre 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

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835 millions d’euros de réduction de cotisations salariales

De façon cumulée, le montant des réductions de cotisations salariales (l’ACOSS utilise le terme d’exonération) est de 835 millions d’euros (401 millions sur le 1er trimestre et 434 sur le 2ème trimestre).

Ces réductions de cotisations salariales se répartissent comme suit : 

Tranche de taille d'entreprise

Montant total estimé de déduction (=assiette H.S. X 11,31%)

(1er trimestre 2019)

Montant total estimé de déduction (=assiette H.S. X 11,31%)

(2ème trimestre 2019)

  0 à   9

93

101

10 à  19

63

67

20 à  49

84

89

50 à  99

39

42

 100 à 249

38

42

 250 à 499

21

22

 500 à 1999

23

26

2000 et plus

40

44

Total

401

434

475 millions d’heures supplémentaires déclarées

Sur le 1er semestre 2019, plus de 475 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées, soit :

  • 229 millions sur le 1er trimestre ;
  • Et 246 millions sur le 2ème 

Ces heures supplémentaires se répartissent de la manière suivante selon l’effectif de l’entreprise :

  • Près de 60% des heures supplémentaires sont réalisées dans des entreprise de moins de 50 salariés ;
  • Près de 23% sont effectuées dans des TPE (moins de 10 salariés).

Tranche de taille d'entreprise

Nombre d'heures supplémentaires (1er trimestre 2019)

Nombre d'heures supplémentaires (2ème trimestre 2019)

  0 à   9

23,03%

23,11%

10 à  19

15,36%

15,39%

20 à  49

18,83%

19,07%

50 à  99

9,33%

9,17%

 100 à 249

10,09%

9,53%

 250 à 499

5,49%

5,61%

 500 à 1999

6,63%

7,00%

2000 et plus

11,25%

11,12%

Total

100,00%

100,00%

34 heures supplémentaires en moyenne

  • Alors que les salariés ont réalisé en moyenne 33 heures supplémentaires sur le 1er trimestre, ce nombre passe à 34 sur le deuxième trimestre de l’année 2019. 

En outre, le  nombre d’heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites entreprises :

  • Plus de 40 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Contre 19,5 dans celles de 2.000 ou plus. 

De façon détaillée, nous obtenons le tableau suivant sur le deuxième trimestre de l’année 2019: 

Tranche de taille d'entreprise

Nombre d'heures supplémentaires moyen par salarié

Taux horaire (en euros)

  0 à   9

40,5

15,7

10 à  19

45,1

15,7

20 à  49

42,2

16,7

50 à  99

34,7

16,6

 100 à 249

31,2

15,8

 250 à 499

29,9

14,3

 500 à 1999

28,4

13,5

2000 et plus

19,5

14,2

Total

34,0

15,6

Extrait communiqué de presse ACOSS :

Heures supplémentaires : 835 millions d'euros exonérés au premier semestre 2019

246 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, après 229 millions au premier trimestre. Ce nombre et l’évolution observée entre les deux trimestres sont de même ordre de grandeur qu’en 2018. Le nombre d’heures supplémentaires est traditionnellement plus fort en juin, en lien avec la saisonnalité de l’activité des secteurs utilisateurs, tels que l’hébergement restauration ou la construction. Depuis début 2019, 835 millions d’euros ont été exonérés au titre de cette mesure.

Au second trimestre, ces heures supplémentaires représentent 3,8 milliards d’euros de masse salariale et concernent 7,2 millions de salariés, soit près de 40% des salariés rémunérés sur la période dans le secteur privé. Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 € par heure supplémentaire.

Le nombre d’heures supplémentaires moyen est plus important dans les petites entreprises : plus de 40 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés, contre 19,5 dans celles de 2000 ou plus.

Certains secteurs, tels que la santé, le transport et la construction recourent davantage aux heures supplémentaires, à l’inverse d’autres secteurs comme les activités financières ou l’édition et l’audiovisuel.

La rémunération au titre des heures supplémentaires représente environ 10,1 % de la rémunération totale des salariés qui en bénéficient (12 % dans les entreprises de moins de 10 salariés, et 6 % dans les plus de 2 000).

Depuis le 1er janvier 2019, la globalité des montants issus des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire). Le montant de cette exonération (qui s’élève au maximum à 11,31% de la rémunération) est à ce stade estimé à 411 millions d’euros pour le second trimestre 2019, soit un montant moyen de 60 euros par salarié concerné. Ce montant décroît avec la taille de l’entreprise : de 72 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 31 euros pour les plus de 2 000 salariés. 

Références

Communiqué de presse ACOSS, du 10 septembre 2019