Jusqu'à présent, ce taux prévisible, déterminé par le service médical de la CPAM dans le cadre de l'instruction du dossier, échappait largement au contrôle du juge et à la contestation de l'employeur. La Haute juridiction revient aujourd'hui sur cette position.
Comment est reconnue une maladie professionnelle « hors tableaux » ?
Le système français repose principalement sur les tableaux de maladies professionnelles figurant dans le Code de la sécurité sociale. Lorsqu'une pathologie répond aux conditions fixées par l'un de ces tableaux, son origine professionnelle est présumée.
Toutefois, certaines maladies ne sont pas répertoriées dans ces tableaux. Elles peuvent néanmoins être reconnues comme professionnelles lorsque deux conditions sont réunies :
la maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
elle doit entraîner soit le décès du salarié, soit une